Loi anti-sectes en France: Lettre de la Fédération d'Helsinki à M. Vivien

International Helsinki Federation for Human Rights
Wickenburgg. 14/7, A-1080 Vienna, AUSTRIA
Tel. +43-1-408 88 22
Fax +43-1-408 88 22-50
E-mail: office@ihf-hr.org
Internet: http://www.ihf-hr.org/

Monsieur Alain Vivien
Président Mission Interministérielle de lutte contre les sectes (MILS)

Cher monsieur,

Je vous écris au nom de la Fédération Internationale d'Helsinki pour les Droits de l'Homme (IHF), qui représente trente-neuf Comités d'Helsinki et autres organisations de défense de droits de l'homme affilés sur le territoire de l'OSCE, afin de vous communiquer notre stupeur face à l' accusation que vous avez portée contre notre organisation, qui serait selon vous « infiltrée » par des « sectes transnationales », et en particulier par l'Eglise de Scientologie (Le Figaro du 13 juin 2000).

Je suis embarrassé, pour vous et pour vos concitoyens francais, par le recours que vous faites à des méthodes de dénonciation et d'insinuation qui nous rappellent celles dont nous faisons parfois l'objet de la part de régimes totalitaires et rétrogrades, simplement parce que nous les rappelons à leur obligation de respect des normes de droit international en matière de droits de l'homme.

La Fédération Internationale d'Helsinki pour les Droits de l'Homme (IHF) est une fédération d'organisations indépendantes dont le mandat est de promouvoir l'observance des accords d'Helsinki. Un de nos membres, le Moscow Helsinki Group, a publié un livret sur la liberté religieuse. Notre groupe nous informe que l'Eglise de Scientologie a effectivement contribué à cette publication, ce qui est indiqué « noir sur blanc » à l'intérieur de la publication, comme vous le dites vous-mêmes dans l'entrevue au Figaro. Le groupe de Moscou aurait été avisé de refuser cette participation, y compris afin d'éviter les réactions abusives et insinueuses telles que la vôtre. Mais le Moscow Helsinki Group, l'organisation de défense de droits de l' homme la mieux établie et respectée en Russie, celle qui a donné naisssance au mouvement des droits de l'homme à travers l'Europe et dont les membres sont morts ou ont été torturés dans les goulags soviétiques pour leurs croyances et opinions, n'est pas tombé aux mains des scientologistes dont il serait le porte-parole. Malheureusement, ses membres ne sont pas étrangers aux accusations telles que les vôtres, dont le but a trop souvent dans le passé été de miner leur crédibilité.

Face aux religions non-traditionnelles, la Russie et la France ont toutes deux une approche qui contrevient à leurs obligations internationales. Les représentants du comité de Moscou ont jugé utile de produire cet ouvrage général de droit international concernant la liberté religieuse et les méthodes de protection aux niveaux national et international en la matière, sans aucune propagande religieuse. Avant de le dénoncer, nous vous en conseillons la lecture, au-delà de la page de garde.

La liberté religieuse fait partie des droits reconnus dans les divers documents auxquels la France a souscrit en tant que membre de l'OSCE, du Conseil de l'Europe et des Nations Unies. L'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Document de Vienne adopté par les pays membres de l'OSCE, et surtout les articles 9, 11 et 14 de la Convention européene des Droits de l'Homme et la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg en matière de liberté religieuse concourent à faire de la liberté de pensée, de religion et de croyance un droit consacré par le droit international. Aussi, de réduire le débat sur la notion de liberté religieuse à des différences de points de vue entre la pensée « anglo-saxonne » et la tradition européenne n'a selon nous aucun sens.

Nous craignons que la législation que vous proposez puisse difficilement être jugée compatible avec la notion de pluralisme religieux dans une société démocratique. Dans le cas où les membres de ce que vous qualifiez de « secte » commettent un crime, le droit pénal français existe pour punir les auteurs.

Pour cette raison, notre organisation condamne le projet de loi que la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS), que vous présidez, a contribué à développer, et qui passera devant l'Assemblée Nationale le 22 juin prochain. Il appert que la justification de ce projet de loi à caractère répressif se trouve dans le désir de protection des droits de l'homme » des membres des religions bannies et des citoyens vulnérables. Nous nous interrogeons comment une telle loi peut prétendre garantir les droits de l'homme lorsqu'elle va à l'encontre des libertés d' association, d'expression, de religion et de conscience, lorsqu'elle met en péril le droit des minorités et entretient des préjugés aussi incompatibles avec la notion de tolérance intrinsèque à celle de droits de l'homme. La France se doit de faire face à ses responsabilités et obligations en tant que signataire des conventions internationales et respecter le droit européen et son interprétation par la Cour de Strasbourg, avant de n'être amenée devant celle-ci par par ses citoyens victimes de discrimination du fait de la loi que vous proposez.

Finalement, nous comprenons que vous n'avez pas apprécié la mention de votre nom dans notre rapport de mars 1999 à l'OSCE, dans lequel nous précisions votre activité passée à la tête du mouvement anti-secte français, questionnant indirectement votre indépendance en tant que président de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS). Cependant, nous nous étonnons de votre réaction calomnieuse à l'encontre de norte organisation. Cette réaction, toutefois, ne peut que nous conforter dans notre opinion.

Veuillez agréer, Cher monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Aaron Rhodes
Executive Director

Anti-Cult Law in France - Index Page