II.- une organisation opaque

Le mode de structuration d’un organisme traduit bien souvent les objectifs qui lui sont assignés. Pour remplir la tâche qui lui était confiée, la Commission devait par conséquent examiner la manière dont les sectes s’organisent. Cet examen a permis de constater que les préoccupations purement organisationnelles des mouvements sectaires rejoignent souvent leurs ambitions économiques et financières.

L’organisation des sectes n’est ni facile à appréhender, ni aisément restituable. Les sectes entretiennent sur leurs activités comme sur les structures qui les composent une part de mystère. Elles mettent aussi en avant des vitrines présentées sous la forme d’associations poursuivant un objet apparemment cultuel ou ésotérique, qui cachent souvent un réseau de personnes morales ou physiques qui se prêtent à des activités de toute autre nature. L’extrême diversité du phénomène, la multiplicité des mouvements et les différences observées quant à leurs effectifs entraînent en outre de grandes disparités dans leur mode d’organisation.

Les exemples portés à la connaissance de la Commission permettent cependant de dégager des traits dominants qui, avec des nuances liées à la particularité de chaque mouvement, se reproduisent. Le but est généralement d’obtenir une certaine reconnaissance publique pour la vitrine du mouvement et une garantie de clandestinité pour le réseau sur lequel il s’appuie.

Le contrôle du mouvement par ses dirigeants repose, dans la grande majorité des cas, sur des structures pyramidales en réseau. Il est ainsi possible de dégager un schéma type de l’organisation sectaire qui se décline, avec des variantes, en fonction de chaque situation. Cependant, à côté des groupes particulièrement représentatifs de ce schéma, il existe aussi des sectes qui ont mis en place des organisations originales et, à plusieurs égards, novatrices.

La présence de caractéristiques dominantes que l’on retrouve dans plusieurs organisations pose la question de l’existence d’une structure " intersectaire " qui serait chargée d’assurer la défense et la coordination des différents mouvements.

Plusieurs exemples de collaboration entre sectes ont été portés à la connaissance de la Commission qui, de son côté, a pu observer certaines similitudes dans le libellé des lettres qui lui ont été adressées en réponse au questionnaire qu’elle a envoyé aux principales sectes. En outre, plusieurs organes jouent ouvertement un rôle de concertation entre les sectes. Depuis plusieurs années, le Centre d’études sur les nouvelles religions (CESNUR)
--dirigé par M. Massimo Introvigne -- constitue une tribune utilisée pour la défense du sectarisme. Il semble avoir été relayé par une nouvelle association créée en 1996, sous le nom d’" Omnium des libertés individuelles et des valeurs associatives ". Cette association, tout comme le CESNUR, a notamment été l’instigatrice d’une campagne de dénigrement des travaux réalisés par la précédente Commission d’enquête.

1.--L’organisation sectaire et ses variantes

Les annexes au rapport donnent des informations détaillées sur l’organisation des mouvements sectaires les plus représentatifs. Elles permettent de constater que, malgré la diversité des courants auxquels les sectes se rattachent et les différences notables constatées dans les activités qu’elles déploient, leur organisation repose sur des constantes que l’on retrouve, avec un degré de sophistication juridique inégal, dans la plupart des mouvements.

Les sectes implantées en France sont, en règle générale, l’émanation d’une " secte mère " dont le siège international est situé à l’étranger. Elles s’appuient souvent sur une structure fédérale et organisent leurs activités autour de trois branches : une branche reposant sur une structure associative chargée de propager la doctrine du mouvement ; une branche composée d’un ou plusieurs organes, associatifs ou non, dont l’activité comporte un caractère économique ; et une branche immobilière constituée de personnes morales qui servent de supports juridiques aux investissements immobiliers. Dans plusieurs cas, une structure spécialement dédiée au financement de la secte s’ajoute à ces trois branches. L’ensemble constitue les instances nationales de la secte dont l’implantation sur le territoire s’appuie sur un maillage plus ou moins serré d’établissements ou d’associations locales. Par ailleurs, l’organisation sectaire est relayée par un réseau économique parfois très étendu, prenant des formes diverses qui seront plus particulièrement étudiées dans la deuxième partie du rapport.

a) L’existence d’un siège international situé à l’étranger

Les Etats-Unis constituent le premier pays d’accueil des instances internationales des sectes qui y trouvent un droit et un système de pensée favorables à leur création et à leur développement. La Scientologie, les méthodes Avatar ou Landmark sont des créations américaines. Les Témoins de Jéhovah ont établi leur siège international outre-atlantique, de même que l’AMORC qui a choisi de domicilier sa structure internationale en Californie. Le Japon est également une zone de prédilection du sectarisme, et la Soka Gaikkaï, Mahikari et Moon y disposent de sièges internationaux. Les autres régions du monde concernées sont surtout l’Inde, le Brésil et certains pays européens comme l’Autriche, les Pays-Bas ou la Belgique. En outre, plusieurs sectes semblent attirées par les pays à fiscalité privilégiée, comme le Luxembourg ou la Suisse où l’on relève plusieurs sièges internationaux.

L’existence d’un siège international à l’étranger permet d’établir des liens juridiques et financiers entre la secte mère et son émanation française, et, le cas échéant, d’opérer des transferts de fonds parfois conséquents. Tel est notamment le cas de la Scientologie, de Mahikari, de la Soka Gakkaï ou de Moon. L’AMORC a reçu en mars 1993 un apport de 46 millions de francs de la " Supreme Grand lodge of the Ancient and mystical Order rosae crucis ", structure mère de la secte implantée en Californie, afin d’acquérir l’immeuble qu’elle occupe au 199, rue Saint-Martin à Paris. Bien qu’il soit moins connu, l’exemple de l’Eglise du Christ est révélateur des relations que peuvent nouer une secte internationale et son obédience française. L’Eglise du Christ de Paris est en effet membre d’une secte internationale domiciliée à Boston aux Etats-Unis, et reçoit des subventions de son organisation mère qui, en outre, prend en charge les 450.000 francs de salaire annuel perçu par le président de la branche française. En sens inverse, cette dernière verse chaque année un pourcentage de ses recettes à l’organisation américaine, de même qu’à l’organisation non gouvernementale Hope World Wide qui sert de vitrine humanitaire à la secte.

Certaines sectes, de création apparemment purement française, ne semblent pas disposer d’un siège à l’étranger. C’est semble-t-il le cas du Mandarom, de l’Office culturel de Cluny, de la Pentecôte de Besançon, de la Contre réforme catholique. L’absence de domiciliation officielle dans un pays étranger n’empêche cependant pas d’y créer éventuellement des implantations ou d’y ouvrir des comptes bancaires, comme on le verra lors de l’examen des aspects internationaux de la fraude sectaire.

b) La mise en place de structures fédérales

Les structures formant la secte sont assez fréquemment affiliées à une personne morale fédérative qui est la gardienne de l’unité du groupe et assure le contrôle de ses organes, parfois en leur imposant leurs statuts ou des prélèvements financiers.

Il existe notamment une Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah dont le rôle exact sera examiné plus loin. L’Union des églises de Scientologie regroupe les différentes " églises " scientologues qui ont adopté les statuts types établis par cette instance fédérale, et se conforment aux règles qu’elle a établies. La Soka Gakkaï dispose également d’une Union des associations cultuelles Soka du boudhisme Nichiren, et l’Office culturel de Cluny s’est constitué sous la forme d’une fédération intitulée Fédération d’animation globale, qui regroupe des associations avec lesquelles elle passe des conventions prévoyant des échanges de services, de matériel ou de personnel et des mouvements financiers, chaque membre versant à la fédération un pourcentage de ses recettes. De même, les différentes implantations de la Pentecôte de Besançon sont regroupées au sein d’une Fédération évangélique missionnaire.

c) Le recours à des structures dédiées aux investissements immobiliers

Les sectes disposent d’un patrimoine immobilier important qui sera examiné dans la deuxième partie du rapport. Ce patrimoine n’appartient pas toujours aux associations qui constituent les organes dirigeants de la secte, et plusieurs mouvements ont recours à des montages juridiques spécifiques qui passent, dans la majorité des cas, par la constitution d’une société civile immobilière (SCI).

Il existe de nombreux exemples de SCI propriétaires et gestionnaires des biens immobiliers utilisés par des sectes. Jusqu’en 1978, certains des biens immobiliers des Témoins de Jéhovah étaient juridiquement détenus par la SCI Villa Guibert. Le patrimoine immobilier de Moon est rattaché à plusieurs sociétés, comme les SCI Le Nouveau Belvédère et Internationale Vredesstichting. Certains immeubles de Krishna ont été achetés par l’intermédiaire de deux SCI. L’utilisation de SCI a également été relevée pour Invitation à la vie, Energo Chromo Kinèse, la Fraternité blanche universelle, Mahikari, l’Office culturel de Cluny et la Pentecôte de Besançon. L’AMORC a créé la SCI Pernelle afin d’acquérir des locaux en vue de leur utilisation par ses sections locales implantées sur le territoire.

Les associations sectaires peuvent être locataires de biens appartenant à des sociétés civiles immobilières auxquelles elles versent un loyer. L’existence de loyers n’est pas incompatible avec un contrôle, par l’organisation, de ces sociétés qui peuvent être détenues directement ou par l’intermédiaire de personnes " écrans ". On peut en effet s’interroger sur le montant des loyers payés par certaines sectes. L’Association de l’Esprit Saint pour l’unification du christianisme mondial, instance française de Moon, a par exemple déclaré payer un loyer annuel de 20.700 francs pour son siège au 9-11, rue de Châtillon dans le 14^ème arrondissement de Paris, appartenant à la SCI Vredesstichting. Ce loyer semble particulièrement bon marché pour les quelque 1.200 m² de bureaux et de salles de conférence ainsi mis à la disposition de la secte.

d) La présence d’une branche économique

La quasi totalité des sectes examinées dans le présent rapport ont une activité économique, certes d’importance inégale et dont le caractère lucratif n’est pas toujours établi, mais directement exercée par l’organisation sectaire elle-même, indépendamment du réseau d’entreprises dont elle peut par ailleurs disposer. Ces activités économiques sont souvent assurées par les associations constituant les organes centraux de la secte, notamment à l’occasion de leurs activités " spirituelles ", lorsque ces dernières passent par la vente de prestations ou de produits. Dans de nombreux cas, les sectes ont choisi de créer des structures commerciales distinctes, spécifiquement chargées de poursuivre un but économique. Ces structures sont la face lucrative de la secte qui peut par ailleurs, par l’intermédiaire de ses associations, continuer à avoir des activités économiques directes, notamment par la vente d’ouvrages et d’objets ou la facturation de stages, cours, conférences ou autres prestations.

Le Patriarche, récemment rebaptisé Dianova, constitue l’exemple le plus représentatif de structures commerciales sectaires. M. Lucien Engelmajer, fondateur de la secte, a bâti un véritable empire économique formé de plusieurs sociétés commerciales détenues par l’association portant son nom, et notamment une société de restauration rapide, la SA New Lunch, regroupant huit établissements en France sous l’enseigne " Fiesta paella " ou " Paella store ole ". Certaines de ces sociétés sont encore en activité. On retrouve une organisation similaire pour l’Antroposophie dont les activités économiques sont assurées par de nombreuses sociétés de distribution ou des écoles réparties dans plusieurs départements.

Une partie des activités lucratives de la Scientologie a été confiée à la SARL Scientologie espace librairie qui, domiciliée à la même adresse que les instances nationales de la secte, vend notamment les ouvrages de L.R.Hubbard et sous-loue les locaux utilisés par plusieurs églises locales. La même séparation est observée dans le cas de l’AMORC qui dispose, à travers l’Espace AMORC implanté à Paris, d’un luxueux centre de conférences loué à des clients parfois prestigieux et géré par la société Diffusion rosicrucienne créée à cet effet par la secte. Cette dernière a également déclaré, sous l’appellation Domaine de l’enfance et des loisirs, une association spécifiquement chargée des activités d’hébergement d’enfants. L’association mère française entretient des relations financières régulières avec ses satellites économiques. Jusqu’en 1994, elle versait une subvention à la société Diffusion rosicrucienne à laquelle elle continue à acheter des fournitures et des impressions pour environ 3,5 millions de francs chaque année. Elle verse également au Domaine de l’enfance et des loisirs une subvention qui a atteint 1,5 million de francs en 1997.

D’une manière générale, les sectes ont tendance à constituer des structures juridiques distinctes chargées d’assurer l’édition de leurs publications. C’est notamment le cas du Graal, des Roses Croix d’or et de l’AMORC. Par ailleurs, des sociétés peuvent être créées pour assurer la fabrication et la commercialisation de produits de la secte. Un des dirigeants d’Energo chromo kinèse, M. Patrick Véret, a créé la société Nutrition énergétique des organes et des méridiens (NEOM) pour fabriquer et vendre les produits paramédicaux de la secte. De même, Krishna dispose d’une structure dénommée Hare Krishna qui vend notamment des produits végétariens.

Tradition Famille Propriété, association mère de la secte du même nom, a recouru à une association distincte, dénommée Avenir de la culture, à laquelle elle a confié les activités de démarchage nécessaires à la diffusion de ses préceptes. Les deux associations entretiennent des relations étroites, le président et le trésorier de chacune d’entre elles étant salariés par l’autre.

La face lucrative de Mahikari est constituée par trois sociétés dans lesquelles la secte japonaise détient des participations : une société de droit étranger située au Luxembourg (LH Yoko Shuppan Europe SA), une agence de voyage (HIKARI France) et une SARL spécialisée, d’après sa déclaration au registre du commerce, dans la formation et l’organisation de congrès (LH France). Cette dernière est détenue par l’organisation japonaise de la secte et par la société implantée au Luxembourg où elle verse d’importants honoraires (1,2 million de francs en 1995). L’agence de voyage a été constituée pour les besoins de l’association Sukyo Mahikari, organe central de la branche française, dont elle constitue le prolongement, l’ensemble de ses clients étant formé d’adeptes pour lesquels elle organise des voyages au Luxembourg ou au Japon. Invitation à la vie a également créé une agence de voyage qui, pendant plusieurs années, a organisé les " pèlerinages " pour les adeptes.

La Soka Gakkaï a créé une société chargée d’exercer ses activités lucratives. Il s’agit de la Société européenne de restauration et de services détenue à 99 % par la secte, qui commercialise ses supports " pédagogiques ".

e) La possibilité de structures de financement spécifiques

Certaines sectes ont mis en place des structures spécifiques afin d’assurer le financement de leur organisation. Trois exemples ont été portés à la connaissance de la Commission. Même s’ils sont peu nombreux, ils montrent que les sectes peuvent recourir à des montages juridiques qui atteignent un degré de sophistication important.

Les Témoins de Jéhovah disposent, on va le voir, d’une association chargée d’assurer la péréquation des dons qui sont versés aux différentes implantations locales de la secte.

Le Patriarche-Dianova qui fait partie des mouvements économiquement les plus actifs, a créé en 1993 un holding qui a investi dans plusieurs structures constituant le réseau économique du mouvement. L’association L. Engelmajer et ses filiales sont en effet propriétaires d’une société holding luxembourgeoise de participation sociale et financière, la SOPASOFIE. D’après les informations figurant dans le rapport de la Cour des comptes sur le dispositif de lutte contre la toxicomanie ⁽⁾, le capital social de ce holding atteignait 10 millions de francs, réparti entre l’association Lucien Engelmajer qui détiendrait 15 % des actions, les associations françaises, suisses, portugaises et espagnoles constituant la secte, et les associations contre le Sida qui lui sont liées.

Le réseau de l’Anthroposophie dispose également de deux structures de financement à travers la Nouvelle économie fraternelle et la Société financière de la nouvelle économie fraternelle. La première est une association formée afin d’expérimenter des " relations d’entraide économique et financière se fondant, en particulier, sur une circulation transparente de l’argent, éclairée par une conscience altruiste ". La seconde est un organisme bancaire créé sous la forme d’une société coopérative anonyme affiliée à la Caisse centrale de crédit coopératif. Agréée par la Banque de France en 1988, elle est habilitée à recevoir du capital et de l’épargne et peut consentir des prêts. L’association reçoit des cotisations, des dons et des subventions (émanant de la Fondation de France, de la Fondation d’entreprise de la MACIF ou de la Délégation générale à l’innovation et à l’économie sociale). Ses ressources annuelles, estimées à 800.000 francs en 1994, lui permettent d’affecter une subvention d’équilibre à la société financière. Elles sont également utilisées pour accueillir les demandeurs de crédits, et financer l’étude et l’accompagnement de leurs projets. Il s’agit d’une aide préalable destinée à assurer la réussite des programmes pour lesquels la société financière décide d’accorder des prêts. Le capital social de cette dernière atteignait, à la fin de 1994, 9,3 millions de francs, et, à la même date, une augmentation de capital de 15 millions de francs était envisagée. La banque proposait deux produits financiers : les comptes de dépôts à terme et le livret " NEF-crédit coopératif " dont les caractéristiques étaient proches du livret A de la Caisse d’épargne. Elle disposait en 1994 d’un encours d’épargne de 13 millions de francs pour les comptes à terme et de 10 millions de francs pour les livrets.

2.--Les montages juridiques les plus représentatifs

Les montages juridiques mis en place par plusieurs sectes sont particulièrement représentatifs et méritent un développement particulier.

a) La Contre réforme catholique ou l’exemple d’une organisation sectaire complète

Répertoriée dans le rapport de la précédente commission d’enquête sous l’appellation " Petits frères et petites sœurs du Sacré-Cœur ", la Contre réforme catholique est une secte de faible importance d’un point de vue économique et financier. Pour autant, son organisation reproduit fidèlement le modèle sectaire type. Il s’agit par conséquent d’un exemple de " petite " secte particulièrement soucieuse de son organisation.

Elle est en effet organisée en quatre structures qui, toutes, sont domiciliées à la même adresse, à savoir la Maison Saint Joseph à Saint-Parres-les-Vaudes dans l’Aube. Elle dispose, en premier lieu, de deux associations chargées d’assurer son activité de prosélytisme : la Contre réforme catholique du XX^ème siècle, relayée par les Amis de la Communauté du Sacré Cœur de Saint-Parres-les-Vaudes. Par ailleurs, ses biens immobiliers sont regroupés dans la SCI La Maison Saint Joseph. La secte a enfin formé une SARL, L’imprimerie Saint Joseph, afin d’assurer la publication et la diffusion des œuvres de son fondateur, M. Georges de Nantes.

Les quatre organes de la secte établissent des relations financières croisées. Destinataire du produit des ventes et des abonnements, l’Association des Amis reverse ses ressources (entre 0,8 et 1,4 million de francs selon l’exercice) à la Contre réforme qui, pour sa part, attribue une subvention d’équilibre à la SARL (entre 0,6 et 1,1 million de francs).

b) La Scientologie ou l’exemple d’une organisation pyramidale particulièrement poussée

L’organisation de la Scientologie est aujourd’hui devenue un sujet d’étude, et plusieurs ouvrages portant sur la secte lui consacrent des développements particuliers. On a notamment beaucoup écrit sur les instances internationales du mouvement auxquelles il est généralement attribué une ambition planétaire et l’utilisation de techniques de renseignement redoutables. La Commission n’a pas pu vérifier l’existence de telles pratiques qui, au demeurant, n’entraient pas directement dans son objet. En revanche, elle a pu constater le degré de sophistication de l’organisation scientologue.

Dans chacun des pays où elle est implantée, la Scientologie assure un maillage très serré du territoire destiné à assurer le fonctionnement pyramidal de la secte.

De la base aux instances nationales, il existe trois niveaux de structure dont le rôle et la place au sein de l’organisation sont strictement définis par un règlement interne.

·  Les missions de la Scientologie

Les missions constituent l’outil de base de la propagation de la secte. Elles sont chargées de s’adresser aux personnes qui n’ont jamais eu de contact avec cette dernière, et ne peuvent proposer que les prestations élémentaires de la Scientologie. Elles sont cédées à des adeptes confirmés sous la forme d’un contrat de franchise qui prévoit le reversement d’un pourcentage (10 % en général) du chiffre d’affaires de la mission. Les missions sont liées entre elles par des relations fédérales, et sont placées sous l’autorité d’un bureau territorialement compétent, comme le Bureau de SMT installé à Copenhague, en charge de l’ensemble de l’Europe. Elles sont également surveillées par le Bureau international des missions scientologues dont le siège est à Los Angeles, et qui est chargé de leur apporter conseil et assistance.

Lorsqu’elles n’ont pas les moyens d’assurer l’enseignement de R. Hubbard, les missions renvoient leurs adeptes vers les églises, et touchent une commission sur les revenus perçus par ces dernières sur chaque nouvelle recrue.

·  Les églises de Scientologie

Les églises forment les principales instances de la Scientologie dont elles coordonnent l’ensemble des associations présentes sur leur territoire de compétence. Elles dispensent les cours jusqu’au niveau V, et restent soumises aux directives transmises par l’organisation internationale de la secte. Elles sont traditionnellement découpées en plusieurs sections (finances, éthique, comité de surveillance…).

·  Les celebrity centers

Les celebrity centers servent de vitrines à la Scientologie. Ils s’adressent aux adeptes ou futurs adeptes pour lesquels la secte entend réserver un traitement particulier, justifié par leur position sociale, et notamment par leur appartenance au monde du spectacle ou des affaires. Ces centres dispensent des cours de niveau V, ainsi que des formations spécifiques destinées aux chefs d’entreprise. Les membres des celebrity centers sont mis en avant par la secte pour cautionner son existence et sa réputation.

La Scientologie disposait d’un celebrity center en France, installé à Paris. Il a fait l’objet d’un redressement fiscal pour activité lucrative non déclarée et le Tribunal de commerce de Paris a prononcé sa liquidation judiciaire par un jugement du 10 juillet 1997.

La branche française de la Scientologie a subi une restructuration en 1996 qui a abouti à une multiplication des structures. Chaque église de Scientologie a été dédoublée en, d’une part, une association dénommée " Eglise de Scientologie " chargée des rites et des cérémonies et qui prétend profiter du statut d’association cultuelle, et, d’autre part, une association intitulée " Association spirituelle de l’Eglise de Scientologie " chargée d’assurer certaines prestations proposées par la secte (cours de dianétique, auditions…). Ce dédoublement existe ainsi dans cinq villes : Paris, Lyon, Saint-Etienne, Clermont-Ferrand et Angers. En outre, les associations revendiquant le statut cultuel ont été regroupées dans une " Union des églises de France ". Parallèlement, il existe toujours quatre missions scientologues implantées à Bordeaux, Toulouse, Nice et Marseille, qui constituent des associations autonomes, chargées d’assurer les services de base. Les centres de dianétique forment les établissements locaux de la secte, dénués de personnalité morale et rattachés à une église. Enfin, la SARL Scientologie Espace librairie a été créée pour regrouper les aspects les plus directement lucratifs des activités de la secte (vente de produits et d’ouvrages). Cette société dispose d’un établissement secondaire auprès de chaque église de province et assure ainsi, à travers la commercialisation des produits scientologues, la liaison entre ces différentes associations.

Pour tenter d’être complet, il faut ajouter que certaines activités périphériques ont été confiées à des associations spécifiques créées à cet effet, comme " Non à la drogue, oui à la vie " ou les centres Narconon, qui constituent la vitrine présentée comme " caritative ", et la concrétisation de son implication dans la lutte contre la drogue.

Cette organisation aboutit à un cloisonnement des structures qui entretient l’illusion d’une séparation des activités. La branche spécifiquement prosélyte est constituée par les églises et les associations spirituelles. Les activités économiques sont ventilées entre d’une part les associations spirituelles et les missions pour ce qui concerne les prestations " intellectuelles " tournant autour de la diffusion de la dianétique, et d’autre part la SARL pour la vente de produits. Cette dernière sous-loue également des immeubles aux associations. Une telle séparation a l’avantage de créer une étanchéité entre les différentes structures, cette démarche n’étant pas propre à la Scientologie. C’est l’argument qui a été utilisé par la présidente d’une église scientologue qui, devant la Commission, a déclaré ne rien connaître des activités de l’association spirituelle pourtant installée à la même adresse, et dont elle est membre, et a par conséquent refusé de répondre à certaines questions.

La restructuration de la Scientologie ne doit tromper personne. Au-delà des découpages juridiques, les associations scientologues restent soudées par une communauté de locaux, de pratiques et d’intérêts, et entretiennent des liens financiers étroits qui seront examinés plus loin.

c) Les Témoins de Jéhovah ou l’exemple d’un montage associatif intégré

Le mouvement des Témoins de Jéhovah repose sur une fédération et cinq associations qui constituent les instances nationales de la secte, ainsi qu’un réseau d’associations locales qui représentent ses implantations sur le territoire. Ces différentes personnes morales sont organisées dans un souci de sectorisation des activités qui reproduit le schéma sectaire classique. Néanmoins, la confusion des rôles qui caractérise la répartition des compétences entre les associations nationales, de même que les relations juridiques et financières étroites qu’elles entretiennent, font de la secte une organisation particulièrement intégrée.

·  Une sectorisation des activités

Les Témoins de Jéhovah s’appuient sur un réseau d’associations locales qui assurent les activités de la secte dans leur zone de compétence, et sont notamment propriétaires de plusieurs centaines de lieux de réunion.

La secte vient également de créer une Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah, déclarée le 15 février 1999, qui a pour objet de regrouper les associations constituant la secte, afin de contribuer à la diffusion de son message et à la défense de ses adeptes. Cette structure est, d’un point de vue financier et comptable, une coquille vide qui ne reçoit aucune recette autre que les cotisations de ses membres, et ne semble disposer d’aucun actif.

Les cinq associations constituant les instances nationales du mouvement sont réparties entre Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine et Louviers dans l’Eure. La première adresse correspond généralement au siège social des associations, tandis que la seconde est le centre national de la secte qui y dispose d’un complexe administratif, industriel et d’hébergement conséquent.

L’Association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France est l’association nationale spécifiquement chargée des activités de prosélytisme. Elle supervise et dirige les Témoins qui assurent la diffusion du message de la secte, et organise les grands rassemblements. Elle prend également en charge les frais relatifs à l’activité des " prédicateurs " qu’elle entretient, notamment en finançant leurs frais de déplacement, en leur assurant une véritable couverture sociale en cas de maladie ou de retraite.

L’importance acquise par le centre de Louviers dans la diffusion du message de la secte et la concentration d’adeptes qui y sont réunis ont justifié la création d’une association particulière dénommée " Communauté chrétienne des Béthélites ". Cette association a pour objet de concourir à la propagation des principes jéhovistes par la parole et par l’édition, le mouvement ayant mis à sa disposition les installations industrielles, et notamment d’imprimerie, dont il est propriétaire. Elle est également chargée de préserver et de défendre le cadre de vie du complexe de Louviers qui constitue un centre de passage et d’hébergement important accueillant 20 " invités " par mois et 10.000 " visiteurs " par an. En outre, elle prend en charge les frais d’entretien de ses membres permanents.

L’Association Les Témoins de Jéhovah est le noyau dur de la secte. Elle est chargée de ses activités d’édition, d’impression et de diffusion, et sert de support juridique à l’activité commerciale et industrielle de l’imprimerie installée dans l’Eure ⁽⁾. Elle est également propriétaire de la majeure partie du patrimoine mobilier et immobilier de l’organisation, et notamment de la plupart des biens qu’elle possède à Louviers.

Le reste des immeubles des Témoins de Jéhovah, hors patrimoine détenu par les associations locales, appartient à la quatrième association à compétence nationale, l’association Villa Guibert, qui a remplacé en 1978 la société civile immobilière du même nom. Cette dernière était initialement le support juridique des biens immobiliers de la secte. L’Association Villa Guibert a pour objet de mettre à la disposition des autres associations du groupe des terrains et bâtiments. Comme on le verra dans la deuxième partie du rapport, l’association a vendu une grande partie de ces biens. En outre, la construction du complexe de Louviers sous l’égide de l’Association des Témoins de Jéhovah a entraîné une concentration de l’actif immobilier sur les comptes de cette entité. Destiné à regrouper l’ensemble des instances nationales de la secte dont il constitue une vitrine et un centre d’importance européenne, ce site représente en effet l’investissement le plus important.

Enfin, l’Association pour la construction et le développement des lieux de culte des Témoins de Jéhovah, déclarée en 1990, forme la dernière pierre de l’édifice. Elle a été créée afin de permettre le financement de la construction des " salles du royaume ", c’est-à-dire des lieux de réunion des associations locales. A cet effet, elle centralise une partie des dons recueillis par les implantations territoriales de la secte. Ces dons sont transférés, sous forme de prêts accordés par les associations locales, à l’association nationale. Cette dernière les utilise en accordant, à son tour, des prêts aux mêmes associations locales pour financer leurs projets immobiliers. L’Association pour la construction et le développement des lieux de culte est donc, vis-à-vis des associations locales, à la fois détentrice d’une créance (112,1 millions de francs au 31 août 1998), et redevable d’une dette (44,2 millions de francs à la même date). Elle peut également financer l’achat des matériaux nécessaires à de telles constructions, et offre un soutien technique à travers 11 " comités de construction rapide ", composés de 5 à 6 membres chargés d’organiser et de superviser les opérations immobilières locales. L’association assume ainsi un véritable rôle de péréquation financière par l’intermédiaire d’un " fonds de secours et de solidarité ", alimenté par des dons émanant de la base de la secte et destiné à aider les investissements locaux.

On retrouve au sein des compétences de ces cinq associations le découpage entre les quatre branches de l’organisation sectaire type. L’Association cultuelle et la Communauté des Béthélites assurent plus particulièrement les activités de prosélytisme, tandis que l’Association Les Témoins de Jéhovah constitue la branche économique et une partie de la branche immobilière formée par ailleurs de la Villa Guibert. L’Association pour la construction et le développement les lieux de culte est en quelque sorte la " banque " de la secte dont elle assure la répartition des moyens de financement.

·  Une certaine confusion des rôles

La répartition des rôles entre les différentes associations de Témoins de Jéhovah qui vient d’être décrite repose sur les caractéristiques dominantes des fonctions assignées à chacune de ces structures. L’organisation jéhoviste est cependant trop complexe pour être réduite à un schéma aussi clair. Dans les faits, chaque association peut être amenée à intervenir dans un domaine extérieur à sa spécialisation, et la secte entretient sur ce point une indéniable confusion des rôles.

Il est, en premier lieu, intéressant de noter que les dons manuels qui constituent le fondement de la puissance financière de la secte sont perçus par trois associations différentes (l’association cultuelle, la communauté des Béthélites et l’association dédiée à la construction et au développement des lieux de culte). La secte n’a donc pas créé un réceptacle unique de la générosité de ses adeptes. En l’occurrence, depuis la taxation des offrandes perçues par l’Association Les Témoins de Jéhovah, les dons ont été réorientés vers les trois associations qui viennent d’être mentionnées qui, elles, n’ont pas fait l’objet d’un contrôle fiscal. De ce point de vue, la sectorisation des structures présente l’avantage de créer une étanchéité entre entités juridiques, y compris vis-à-vis de l’administration.

De même, le patrimoine immobilier n’est pas centralisé dans les mains d’une seule structure, et il appartient rarement à la personne morale qui l’utilise directement, comme le montre l’exemple du complexe de Louviers, propriété de l’Association des Témoins de Jéhovah, mais mis à la disposition des Béthélites. En outre, certaines activités de la secte peuvent être assurées par l’ensemble des structures qui la forment. Les importantes contributions que la branche française apporte aux " missions " étrangères sont, par exemple, assurées par toutes les associations nationales qui régulièrement versent des subventions à l’étranger. Seule la Villa Guibert, financièrement moins puissante, ne semble pas participer à cette aide.

Bien qu’elle se présente comme exclusivement cultuelle, l’Association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France participe aux opérations d’investissement de la secte, notamment en finançant des travaux nécessaires aux rassemblements des adeptes, comme, par exemple, la construction d’un parking à Bordeaux. Elle peut également être amenée à avoir des activités financières en octroyant des prêts aux autres associations. En sens inverse, l’Association Les Témoins de Jéhovah qui forme la branche économique et immobilière intervient dans l’activité qualifiée de cultuelle. Elle a notamment créé un fonds d’entraide destiné à aider les anciens membres du centre de Louviers, vitrine " spirituelle " de l’organisation. Elle joue par ailleurs un rôle important dans le financement des autres associations auxquelles elle consent des prêts.

Ces exemples montrent que l’organisation des Témoins de Jéhovah constitue un tout. Les différentes personnes morales qui la forment peuvent difficilement en être extraites et examinées indépendamment des activités poursuivies par les autres.

·  Des relations juridiques et financières étroites

Les instances nationales des Témoins de Jéhovah ont en effet passé entre elles plusieurs conventions.

Il existe, en premier lieu, une " convention de mise en commun d’activités " qui lie l’Association les Témoins de Jéhovah, l’Association cultuelle, la Communauté des Béthélites et l’Association pour la construction et le développement des lieux de culte. Signée le 2 juillet 1997, cette convention quadripartite stipule que les associations " décident de mettre en commun une partie de leur activité afin de favoriser toutes les opérations utiles et nécessaires à l’exercice de leurs missions ". Elle prévoit notamment que les membres de la Communauté pourront exercer leurs fonctions dans les autres associations signataires, et que l’Association les Témoins de Jéhovah effectuera pour le compte d’une autre partie à la convention " des transports en France et à l’étranger ".

Par ailleurs, depuis 1996, les relations entre l’Association Les Témoins de Jéhovah et la Communauté des Béthélites sont régies par une convention annuelle qui prévoit que cette dernière " s’engage à affecter (à la première) un certain nombre de Béthélites en fonction des circonstances, la tâche à accomplir étant nécessairement liée à la production et à la diffusion des périodiques, brochures, livres religieux et des bibles ". Elle ajoute que les membres de la Communauté ainsi mis à disposition continueront à être placés sous les ordres du responsable de cette dernière qui procédera notamment à leur affectation. Il est également précisé que la durée de la mise à disposition ne peut excéder les horaires de travail habituels (huit heures par jour du lundi au vendredi). Cette convention a pour but d’organiser les activités d’édition de l’imprimerie de Louviers, juridiquement rattachées à l’Association les Témoins de Jéhovah, mais effectivement réalisées par les membres de la Communauté. Elle contient plusieurs indications précieuses sur la réalité de l’objet de cette dernière, et notamment des indices sur les rapports de subordination qui lient le président de l’association à ses membres. Ces indices apportent un éclairage utile sur le contentieux ouvert entre la secte et l’administration au sujet de l’application du droit du travail, contentieux qui sera évoqué dans la dernière partie du rapport.

La Commission a également relevé plusieurs conventions de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers. La Communauté des Béthélites utilise des locaux et du matériel qui appartiennent à l’Association Les Témoins de Jéhovah, en application d’un contrat de prêt à usage passé en 1996. Elle a conclu une convention similaire avec l’Association Villa Guibert pour des immeubles situés à Incarville, dans l’Eure. Enfin, l’Association Villa Guibert et l’Association Les Témoins de Jéhovah ont octroyé le même avantage à l’Association cultuelle, afin qu’elle ait l’usage de locaux situés à Boulogne et à Louviers.

Ces liens juridiques sont complétés par des mouvements comptables et financiers croisés. Les associations nouvellement créées ont parfois bénéficié d’apports consentis par des structures plus anciennes. C’est notamment le cas de l’Association pour la construction et le développement des lieux de culte qui, au moment de sa constitution, a reçu de l’Association chrétienne des Témoins de Jéhovah un apport de 3,6 millions de francs en numéraire et une créance de 108,1 millions de francs sur les associations locales. Cette structure de financement de la secte, dépositaire d’une partie importante des dons, est devenue l’organe prêteur du groupe. Outre les prêts qu’elle octroie aux associations locales pour leurs salles de réunion, elle a consenti, d’une part, un prêt total de 40 millions de francs à l’Association Les Témoins de Jéhovah pour participer à la construction du complexe de Louviers, et, d’autre part, un prêt de 17,5 millions de francs à la Villa Guibert pour l’entretien du parc immobilier dont elle est propriétaire. La Commission a également relevé un prêt de 5 millions de francs consenti par l’Association cultuelle à la Communauté des Béthélites.

Le cas des Témoins de Jéhovah constitue un exemple parmi d’autres qui montre l’impossibilité d’examiner la situation juridique d’une association sectaire indépendamment de celle des entités qui lui sont liées. En particulier, la Commission appelle l’opinion publique, l’administration ou le juge à la prudence et à la vigilance dans les conséquences qu’ils

peuvent tirer de l’objet " cultuel " que certaines associations se sont donné. L’objet de la Communauté des Béthélites ne peut pas être examiné au regard de ses seuls statuts. Un tel examen doit englober les activités issues des relations conventionnelles ou financières qui lient cette association aux autres branches de la secte. Comme on va le voir plus loin, tous ces éléments doivent entrer en ligne de compte dans l’instruction des demandes de reconnaissance officielle du caractère cultuel de plusieurs associations de Témoins de Jéhovah.

3.--Les structures particulières

Des sectes de création plus récente ou d’inspiration étrangère plus marquée sont organisées selon des modalités qui diffèrent du schéma sectaire classique. Elles reposent sur une organisation éclatée en de nombreuses implantations dont les liens ne sont pas apparents.

Il existe tout d’abord des mouvements sectaires d’obédience américaine qui ne présentent pas de structures centrales officiellement déclarées. Par exemple, la méthode Avatar ne dispose d’aucune association ou entité nationale susceptible de représenter sa branche française. C’est également le cas de Landmark qui n’a pas jugé utile de constituer une structure représentative de son implantation française, et n’apparaît, à un niveau central, qu’à travers une société de droit étranger, Landmark education international.

Il s’agit de deux sectes spécialisées dans les techniques de développement personnel qui agissent par l’intermédiaire d’un réseau de personnes physiques ou d’associations parfois de fait. Une telle organisation est particulièrement adaptée au système de franchise mis au point par ces sectes, et dont on peut considérer qu’il constitue une forme moderne et particulièrement efficace du sectarisme. La méthode Avatar est en effet propagée par une soixantaine de " masters ", c’est-à-dire de personnes qui ont suivi une formation spécifique aux Etats-Unis à l’issue de laquelle elles ont obtenu un diplôme et acquis une licence d’exploitation leur permettant d’utiliser la méthode en France, moyennant le versement d’un pourcentage de leur chiffre d’affaires à la société mère américaine. Un dispositif identique est utilisé par Landmark, notamment pour dispenser le cours intitulé le " Forum ", du nom du stage emblématique de cette secte américaine.

L’absence de structures centralisées n’interdit pas une organisation en forme pyramidale. Même si les lieux de pouvoir sont beaucoup plus difficiles à détecter, et les circuits de décision moins repérables, certains adeptes peuvent être amenés à jouer un rôle de direction pour une zone géographique donnée.

La secte fondée et dirigée par M. Serge Marjollet et connue sous le nom de Prima Verba est un autre exemple d’organisation sectaire novatrice. Elle préfigure peut-être la forme que le phénomène est appelé à prendre dans les années qui viennent. Cette secte s’appuie en effet sur une nébuleuse de petites structures dispersées (associations, SARL ou sociétés civiles) qui n’entretiennent des liens qu’à travers les personnes physiques qui les dirigent ou les administrent, et dont le chiffre d’affaires ⁽⁾, considéré indépendamment de celui des autres, n’attire pas l’attention. Il s’agit donc de mouvements qui choisissent de ne pas avoir pignon sur rue pour garantir l’opacité de leur action.

Alors que des mouvements comme les Témoins de Jéhovah ou la Scientologie ont déclaré plusieurs associations nationales pour lesquelles ils souhaitaient obtenir une reconnaissance officielle, les exemples qui viennent d’être cités montrent que certaines sectes développent une stratégie inverse. Eloignées de tout souci de reconnaissance publique, elles préfèrent la discrétion, voire la clandestinité. Cette divergence d’attitudes met en lumière les deux objectifs, apparemment contradictoires, de l’organisation sectaire.