Il est dans la nature même des mouvements sectaires d’essayer d’intervenir dans le domaine éducatif puisque celui-ci offre au prosélytisme des possibilités d’expansion considérables.

L’embrigadement des enfants avait déjà été relevé par la précédente commission d’enquête, qui avait répertorié 28 organisations caractérisées par cette pratique.

Le phénomène paraît s’être encore accentué : il ressort des informations recueillies par la Commission qu’une soixantaine de mouvements sectaires interviennent auprès des enfants sous des formes multiples. On peut estimer aujourd’hui qu’environ 50.000 enfants subissent, à des titres et à des degrés divers, une influence sectaire, que 500 mineurs environ vivent dans des communautés fermées et qu’à peu près 6.000 enfants sont astreints à une scolarité hors normes.

Ainsi, plusieurs mouvements sectaires refusent la scolarisation des enfants et dispensent leur propre éducation, complétée parfois de cours par correspondance. C’est notamment le cas de La Famille (anciennement Les Enfants de Dieu), de la Fédération française pour la conscience de Krishna, de La Ferme (anciennement Tabitha’s place), d’Horus et d’Ogyen Kunzang Chöling.

D’autres organisations s’efforcent d’infiltrer le monde de l’enfance par la formule des stages et des séminaires dans le domaine des loisirs mais aussi du soutien scolaire et du développement culturel. Il en va notamment ainsi d’Anthropos (stages " d’activation mentale "), de la méthode Silva (séminaires d’amélioration des performances scolaires), d’Invitation à la vie (pélerinages et activités artistiques pour enfants), du Mouvement du Graal (séminaires sur le thème de la sexualité et du spiritisme), de l’Office culturel de Cluny (nombreux séminaires et enseignements dans le domaine artistique) et de la Méditation transcendantale (qui a créé une structure pour " enfants-méditants " et propose des cours afin de " mieux connaître son intérieur ").

Dans la plupart des cas, le prosélytisme à destination des enfants et l’embrigadement précoce des futurs adeptes ne se traduisent pas de façon notable sur le plan économique et financier. C’est pourquoi la Commission n’a pas souhaité développer ce sujet à la hauteur de ce qu’il mériterait, compte tenu de la gravité des menaces et des atteintes, psychiques et physiques, que la mouvance sectaire fait subir aux mineurs. Elle tient toutefois à signaler son importance et à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prolonger l’examen de la question, auquel a procédé, en décembre 1998, le ministère de l'Intérieur, par la définition d’une politique adaptée à la protection de l’enfance.

L’entrée des sectes dans l’éducation se fait selon trois voies principales :

Par ailleurs, le recrutement des assistantes maternelles peut poser problème.

1.-- Les enseignants recrutés

Sans que l’on puisse disposer de statistiques précises, il semble, selon les études menées par l’Inspection générale de l’Éducation nationale, que les personnels enseignants, ainsi que les médecins scolaires, sont particulièrement visés par les mouvements sectaires. Leur recrutement permet en effet de démultiplier rapidement, par les relations avec leurs élèves, les actions de prosélytisme.

Le recrutement des enseignants fait coexister deux méthodes : l’approche collective, par les séminaires de formation professionnelle, et l’approche individuelle par le pouvoir de séduction des adeptes.

Plusieurs cas récents et significatifs ont été portés à la connaissance de la Commission.

Particulièrement sensible aux arguments de la formation de la personnalité et de l’épanouissement individuel, un nombre important d’enseignants ont suivi, dans une période récente, les cours de Landmark. Un séminaire de formation y coûte 2.300 francs pour trois jours et rassemble entre 85 et 250 personnes.

Au titre des exemples individuels, on peut relever que l’actuel responsable du Mandarom est chercheur au CNRS.

La secte Siderella a cherché, à travers des jurys de concours, à recruter de nouveaux adeptes parmi les professeurs d’université.

Un des plus importants responsables de la Scientologie en France est professeur de classes préparatoires scientifiques dans un lycée parisien réputé. Des témoignages de parents d’élèves, vérifiés par l’Inspection de l’Éducation nationale, ont montré qu’il utilisait, dans ses cours, des documents de la Scientologie. Mais l’administration n’a pas souhaité intervenir avant la fin de l’année scolaire, afin de ne pas perturber les élèves préparant des concours d’accès aux grandes écoles.

L’utilisation d’enseignants-adeptes comme vecteurs des préceptes de L.R. Hubbard dans les établissements scolaires semble d’ailleurs être systématiquement recherchée par la Scientologie, qui avait notamment lancé, en 1997, une campagne nationale à cet effet, censée viser l’éradication de l’illettrisme.

2.-- Les méthodes éducatives commercialisées

L’Éducation nationale est continuellement l’objet de sollicitations de la part de méthodes dites de pédagogie nouvelle, domaine particulièrement prolifique. À plusieurs reprises, des mouvements sectaires ont essayé de pénétrer par cette voie, au surplus lucrative, le monde de l’enseignement. En effet, l’enjeu financier peut être conséquent.

Ainsi, la méthode " Éthique de Vie, guide pratique de l’enseignant ", vendue un peu plus de 2.000 francs, introduisait directement aux doctrines de la secte Brahma Kumaris. Elle avait apposé, pour séduire des personnels et s’attirer la confiance de l’Éducation nationale, les références de l’UNICEF et de l’UNESCO. Alertée, l’UNICEF a fait interdire l’utilisation de son logo.

Une méthode " Clés pour l’Adolescence ", présentée en 1989 et 1990 avec le parrainage du Lion’s Club, avait été adoptée par plusieurs rectorats. Après enquête, il s’est avéré que cette méthode était inspirée des techniques scientologues. Elle a été interdite fin 1990.

Neuf ans plus tard, apparaissait une nouvelle méthode, extrêmement proche de la précédente, dénommée " Objectif grandir ", facturée 1.500 francs la mallette. Trois rectorats avaient commencé à négocier un achat groupé, pour un total d’environ 500.000 francs. Son introduction se faisait par l’intermédiaire de médecins scolaires qui eux-mêmes l’auraient connue par des médecins de l’action sanitaire et sociale. L’enquête de l’Éducation nationale a montré que le démarcheur était le même que pour la méthode précédente. Elle avait également fait l’objet de tentatives d’introduction en Suisse où elle avait suscité les mêmes réserves de la part des autorités publiques.

3.-- Les établissements contrôlés

Trois mouvements sectaires importants, l’Anthroposophie, la Scientologie et le Mouvement raëlien, se sont attachés à créer ou à prendre le contrôle d’établissements d’enseignement privés hors contrat, du primaire et du secondaire. Là encore, au-delà du prosélytisme, les enjeux financiers ne sont pas à négliger.

On compte en France une trentaine d’écoles se réclamant de la pédagogie de Rudolf Steiner, fondateur et inspirateur de l’Anthroposophie qui se veut l’héritière de sa doctrine.

S’il est clair que toutes ces écoles ne revêtent pas un caractère sectaire, plusieurs mériteraient cependant une investigation approfondie. La Commission a, en effet, eu connaissance de dérives. Les méthodes pédagogiques particulières à certaines écoles ont été critiquées notamment par l’Inspection de l’Education nationale. Ainsi, les apprentissages du langage structuré, de l’écrit et du calcul ne seraient pas engagés avant l’âge de 7 ans. En outre, les enfants inadaptés à la méthode Steiner seraient soumis à des sévices et beaucoup ne seraient pas à jour de leurs vaccinations.

Alors que les tarifs de la scolarité affichés peuvent être considérés, pour certaines familles, abordables (entre 14.000 et 18.000 francs par an), l’Inspection de l’Education nationale a repéré des établissements où les tarifs pratiqués étaient si élevés que des parents d’élèves, afin de pouvoir les honorer, s’étaient trouvés contraints de travailler pour l’Anthroposophie.

La Scientologie compte également, parmi ses filiales, cinq écoles privées. Les plus remarquables d’entre elles sont l’École de l’Éveil et l’Ecole du Rythme.

L’histoire de l’Ecole de l’Eveil est particulièrement éclairante quant aux méthodes employées. Cette école s’était déclarée agréée par l’Éducation nationale et avait été condamnée le 12 novembre 1997 par le Tribunal correctionnel de Paris, avec un autre établissement de la Scientologie, l’Ecole du Mont-Louis, pour publicité mensongère sur plainte du ministère, ce qui avait entraîné sa fermeture. La Scientologie l’a ensuite transposée en rachetant l’Institut Aubert, une école privée déjà ancienne de Vincennes, tout à fait traditionnelle mais qui connaissait de graves difficultés financières. Alerté par l’Education nationale, le propriétaire a contesté, en mars dernier, la validité du bail, au motif qu’il avait été trompé sur l’identité et les activités de son locataire. Cette école est, depuis novembre 1998, sous le coup d’une plainte de parents d’élève pour " présentation mensongère des objectifs suivis et des méthodes pratiquées par cette institution et application de principes sectaires à l’enfant ".

L’Ecole du Rythme est une école de musique qui a été ouverte en 1981 pour appliquer les découvertes de Ron Hubbard dans " les domaines de l’art, de la communication et de l’enseignement ". Ses dirigeants ont été condamnés le 15 mai 1997 à indemniser plusieurs élèves qui s’étaient estimés trompés en ignorant que derrière l’école se cachait la Scientologie, malgré les dénégations des intéressés.

La Scientologie contrôle également neuf organismes de soutien ou de rattrapage scolaire, ainsi que quelques structures d’accueil et de loisirs pour enfants.

Le Mouvement raëlien dispose lui aussi d’une école privée, installée à Villebon-sur-Yvette dans l’Essonne et appelée Enixia, où l’on sélectionne les élites, en facturant 500 francs des tests de quotient intellectuel, et où l’on enseigne la doctrine de la secte, composée essentiellement de méditation sensuelle et d’hostilité à la démocratie. Les Raëliens préconisent également l’initiation à la sexualité dès le plus jeune âge.

L’école accueille des enfants dont le QI est supérieur à 130 et flatte leurs parents d’avoir engendré la future élite de la société, ce qui justifie, là encore, des tarifs élevés, de 2.200 francs par mois pour un élève de classe maternelle à 3.000 francs par mois pour un élève de classe élémentaire. L’enseignement va jusqu’à la sixième. Jusqu’à ce jour, des enquêtes diligentées par l’Éducation nationale n’ont pas permis de faire la preuve de pratiques illégales. Les nouvelles dispositions de la loi du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l’obligation scolaire devraient faciliter son action. À cet effet, le décret du 23 mars 1999 prévoit en son article 4 :

" L’enfant doit acquérir les principes, notions et connaissances qu’exige l’exercice de la citoyenneté, dans le respect des droits de la personne humaine définis dans le Préambule de la Constitution de la République française, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention internationale des droits de l’enfant, ce qui implique la formation du jugement par l’exercice de l’esprit critique et la pratique de l’argumentation ".

Le ministère de l’Éducation nationale estime qu’aujourd’hui, sur un total d’un peu plus de 1 000 établissements d’enseignement privés hors contrat, une cinquantaine environ pourrait abriter des pratiques ou des doctrines sectaires.

Les sectes ne sont pas non plus absentes de l’enseignement supérieur, même si leur pénétration y paraît, pour le moment, sensiblement plus limitée.

La Commission a été alertée par le fonctionnement de la Faculté privée des Sciences humaines de Paris. Plusieurs témoignages d’étudiants ont fait état de pratiques qui leur évoquaient les mouvements sectaires. On ne peut, bien sûr, se risquer à porter des accusations sans preuve. Il n’en demeure pas moins que l’absence de locaux fixes, le fait que les cours n’aient lieu que le week-end et que le droit d’entrée soit de 20.000 francs, mériteraient une investigation particulière.

La Commission a également eu connaissance d’universités privées, associations en sommeil depuis parfois des décennies, qui auraient été réactivées par certains mouvements sectaires. Des enquêtes étant en cours, il n’est pas possible, ici, d’exposer davantage les faits qui lui ont été communiqués.

4.-- Les assistantes maternelles

La Commission a été informée du problème soulevé à plusieurs reprises et à différents endroits en France par des assistantes maternelles adeptes d’un mouvement sectaire, et notamment des Témoins de Jéhovah.

Aux termes des articles L. 773 du code du travail et L. 123-1 du code de la famille et de l’aide sociale, les assistantes maternelles doivent obtenir l’agrément du président du conseil général du département où elles résident, préalablement à l’exercice de leur profession.

La question a donc pu être soulevée du refus, ou du retrait, de l’agrément pour une assistante maternelle adepte d’un mouvement sectaire. L’agrément est, en effet, destiné à vérifier si les conditions d’accueil de l’enfant garantissent la santé, la sécurité et l’épanouissement de celui-ci.

Le Conseil d’Etat a posé comme principe que les décisions de refus ou de retrait d’agrément ne pouvaient être fondées sur l’appartenance de la personne à une association " dont la mission était la mise en œuvre de certaines méthodes d’éducation auprès d’enfants en difficultés ", mais qu’elles pouvaient être justifiées si le comportement de l’assistante maternelle était de nature à compromettre " la santé, la sécurité et l’épanouissement " des enfants (CE. Canavesio -- 22 février 1995), ce qui a été notamment établi par le juge pour les refus de transfusion sanguine.

S’appuyant sur cette jurisprudence, le Tribunal administratif de Versailles a jugé, le 9 février 1997, qu’une personne agréée comme assistante maternelle, appartenant à la " religion " aumiste, et faisant preuve de prosélytisme, ne présentait pas " les conditions de neutralité suffisantes pour l’accueil et l’épanouissement des mineurs ".

En mars 1999, le Tribunal administratif de Lyon a jugé bien fondé le retrait de l’agrément d’une assistante maternelle membre des Témoins de Jéhovah qui s’appuyait sur la doctrine de sa secte pour refuser de fêter Noël et les anniversaires. Le tribunal a considéré que cette attitude était de nature à générer une carence psychologique et affective chez les enfants dont elle avait la garde.

La confirmation de cette jurisprudence devrait permettre aux autorités départementales de veiller avec soin à ce que l’agrément des assistantes maternelles devienne désormais un obstacle important aux tentatives d’infiltration des mouvements sectaires dans les mécanismes d’accueil de la petite enfance.

La présence de mouvements sectaires dans le domaine de la santé est un phénomène déjà ancien. En effet, les activités guérisseuses, les médecines parallèles se déploient souvent dans une atmosphère de mystère et d’ésotérisme qui présente bien des analogies avec celle des sectes. Un gourou est toujours plus ou moins guérisseur. Les personnes fragilisées par de gros problèmes de santé constituent assez naturellement une clientèle potentielle.

Sont en revanche relativement nouveaux et représentatifs de la poussée sectaire dans l’économie, d’une part l’infiltration du milieu médical, d’autre part le développement de la fabrication et de la vente de produits paramédicaux.

Ce secteur et l’influence économique que les sectes y ont acquises, représentent des enjeux financiers de taille. La santé est en effet devenue un marché en plein essor, notamment grâce à l’augmentation de l’espérance de vie.

Après avoir pris la mesure du phénomène, la Commission s’est attachée à rechercher les moyens de le combattre plus efficacement.

1.-- L’ampleur du phénomène

Le mouvement sectaire tend à parasiter l’offre de soins, en s’efforçant de pénétrer les réseaux de professionnels de la santé, avant tout des médecins, et en investissant les secteurs dont la clientèle est la plus vulnérable, comme celle des toxicomanes et des personnes atteintes de maladies graves et évolutives.

a) Le recrutement sectaire

Selon l’Ordre national des médecins, environ 3 000 praticiens auraient aujourd’hui en France des relations avec un mouvement sectaire, mais ce chiffre doit être interprété avec prudence. Les liens entretenus sont en effet extrêmement divers, allant du sympathisant occasionnel à l’adepte fortement impliqué.

Comme le relève à juste titre le Conseil de l’Ordre : " dans le processus général de recrutement des adeptes, l’entrée d’un médecin dans une secte n’a rien de particulier : personnalités fragilisées, stressées, parfois déprimées, affectées par l’impuissance ressentie de leur pratique face à la misère et à la mort, en l’absence d’idéal… ".

Une partie, bien sûr minoritaire mais cependant significative de la population médicale, paraît aujourd’hui en proie à des doutes, où se mèlent difficultés économiques et financières et difficultés psychologiques qui ne sont pas sans rapport avec des drames tels que ceux de la drogue ou du Sida. Les médecins sont d’abord séduits par la qualité d’écoute et la chaleur humaine des membres des sectes.

Après une phase d’observation, suivie d’une phase de persuasion, le médecin peut devenir adepte et lui-même agent recruteur, vis-à-vis de son entourage, mais surtout vis-à-vis de ses patients et de ses confrères ou des membres d’autres professions de santé.

Les complicités entre pratiques sectaires et exercice médical sont le plus souvent camouflées. L’Ordre national distingue les médecins " consultants " à qui sont adressés des adeptes potentiels pour confirmation et prescription d’un traitement, ou plus fréquemment d’une " méthode " dispensée par un mouvement sectaire, et les médecins " sympathisants " qui cautionnent discrètement mais activement des pratiques sectaires.

La participation des médecins consiste en effet, pour l’essentiel, à prescrire ou à utiliser directement des produits " thérapeutiques " présentés sous une forme nécessairement différente des médicaments, qui seuls ont fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Cette prescription donnerait souvent lieu au versement de commissions aux médecins prescripteurs, pratique pourtant rigoureusement interdite par l’Ordre national.

L’intervention des sectes dans le domaine de la santé s’opère ainsi par deux voies distinctes mais qui, naturellement, peuvent être combinées :

L’un comme l’autre exigent, en amont, la présence d’une sorte d’industrie parallèle de soins pseudo-médicaux et de fabrication de produits. Cette industrie paraît connaître aujourd’hui des développements non négligeables.

b) Une industrie parallèle de soins

Au cours de ses investigations, la Commission a repéré plusieurs mouvements ayant une activité pseudo-médicale particulièrement importante et disposant notamment de structures filiales servant à commercialiser des produits ou des services.

Ces mouvements ne sont pas nécessairement à classer dans la rubrique des sectes guérisseuses pour deux raisons :

Parmi les organisations sectaires que la Commission a examinées plus particulièrement, certaines ont des activités médico-sociales et pseudo-pharmaceutiques particulièrement importantes. D’autres, jusqu’alors moins structurées dans le domaine de la santé, s’efforcent d’acquérir, par ce secteur, une clientèle plus large.

·  Les groupes les plus marquants

Ä  La Scientologie paraît s’être en partie spécialisée dans le traitement, l’accompagnement et la réinsertion des toxicomanes à travers ses centres Narconon.

Ces centres ont diffusé d’abondantes publicités auprès des médecins afin de promouvoir leurs actions de prévention et de réhabilitation des toxicomanes en utilisant les techniques préconisées par Ron Hubbard. L’association " Non à la drogue, oui à la vie " participe à cette démarche qui consiste essentiellement, après des phases de sevrage et d’élimination des " résidus ", dans des cours et études comprenant des étapes successives, comparables au processus du parcours initiatique de la Scientologie : étape 6, éthique ; étape 7, changement des conditions dans la vie ; étape 8, le chemin du bonheur.

Des infiltrations de structures de santé dans le domaine de la psychiatrie, notamment des institutions de soins, ont été tentées par la Commission des citoyens pour les droits de l’homme, autre émanation de la Scientologie. L’activisme de la secte dans ce domaine a justifié une mise en garde officielle de la part de la Direction générale de la Santé, par note du 27 mai 1997.

Les pratiques médicales de la Scientologie et le rôle joué par certains médecins au sein de cette organisation ont retenu l’attention de la justice. Le tribunal correctionnel de Besançon a établi, dans un jugement du 7 mai 1997, qu’un médecin scientologue, le docteur Joseph Hélou, avait organisé une vaste escroquerie aux dépens des adeptes de la secte. Ce délit a été confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Besançon en date du 7 janvier 1998 :

(…) " profitant des problèmes de santé rencontrés par certains de ses patients fragiles en raison de troubles psychologiques, Joseph Hélou, soit à son cabinet, soit lors de visites à domicile indiquait à ses malades que la médecine traditionnelle ou homéopathique n’était pas adaptée à leur cas et proposait de la guérir par la " Dianétique ", leur proposant des ouvrages sur cette doctrine et des stages payants organisés soit chez lui, soit à Paris, achats et prestations de services sur lesquels il percevait un pourcentage. ".

Les méthodes scientologues ont été particulièrement bien décrites par un autre attendu de cet arrêt :

" Joseph Hélou faisait naître des espoirs chimériques de guérison ou de bien être ce que les victimes ont qualifié de " nulle ", les auditions consistant notamment à écouter et faire parler le patient pendant une heure ou au contraire à garder le silence, alors qu’il percevait des fonds lors de la vente des livres, des " auditions " réalisées soit dans son cabinet soit à son domicile et des rétrocessions versées par la scientologie parisienne lors de stage suivi par l’un de ses clients ".

Le docteur Hélou a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis, une amende de 150.000 francs et une interdiction de droits civiques, civils et de la famille pendant cinq ans. Il avait fait l’objet, en 1990, d’une interdiction temporaire d’exercice de la médecine pour trois ans, sanction prononcée par le Conseil de l’Ordre des médecins.

Par ailleurs, la Scientologie contrôle quelques activités de fabrication et de vente de " produits nutritionnels vitaminés ", notamment à travers le laboratoire " Philippe de Garrigues et Family -- Créateurs d’enthousiasmes ".

L’attention de la Commission a été attirée sur une saisie en 1993 de nombreuses substances médicamenteuses prohibées, introduites en France depuis l’Andorre par un homme d’affaires appartenant aux milieux scientologues. Ce dernier avait auparavant procédé à la liquidation d’une société spécialisée dans l’importation de poudre d’algues, et détenait des intérêts dans une autre société diffusant des produits parapharmaceutiques, diététiques et d’hygiène.

Au demeurant, les produits paramédicaux jouent un rôle très important dans les cures de purification proposées par la Scientologie. Outre les cours de dianétique, ces dernières comprennent en effet l’administration de doses importantes de vitamines, entrecoupées de séances intensives de sauna. Le caractère néfaste de ces pratiques a été établi par l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon. M. Jean-Jacques Mazier, dirigeant de l’Eglise de Scientologie de cette ville, a en effet admis que Patrice Vic avait pris des vitamines dont, selon l’expertise réalisée au cours de l’instruction et dont les conclusions sont reprises par la Cour dans ses attendus, " la consommation à doses excessives, conjuguée avec les autres techniques utilisées en Scientologie, était de nature à favoriser l’apparition de troubles mentaux confusionnels ".

La place occupée par ces produits dans les cures a incité la Scientologie à tisser des liens avec certaines pharmacies. La Commission a notamment eu connaissance d’un bon de commande émanant d’une officine implantée dans l’Est de la France qui proposait l’achat de vitamines et d’autres préparations spécifiques pour parcourir certaines procédures d’audition, élaborées selon les directives de la Scientologie.

Ä  Dianova, qui a succédé au Patriarche, continue d’entretenir des relations suivies avec le monde médical.

On sait que Le Patriarche gérait plusieurs maisons d’accueil pour toxicomanes et avait bénéficié, pendant plusieurs années, d’une reconnaissance officielle et de fonds publics. De nombreux médecins avaient adressé, en toute bonne foi, des malades dans ces établissements, avant que le caractère sectaire des activités de l’association soit avéré.

Les méthodes thérapeutiques du Patriarche et les conditions dans lesquelles il a acquis un important patrimoine ont été dénoncées par la Cour des Comptes qui lui a réservé plusieurs observations dans son rapport de juillet 1998 sur le dispositif de lutte contre la toxicomanie. La Cour a notamment relevé d’importantes infractions à la réglementation. Elle a noté, en premier lieu, la présence anormale et excessive de personnels sans qualification reconnue chargés de dispenser des soins et de distribuer des médicaments, tâches que les textes réservent aux seuls infirmiers diplômés d’Etat et aux préparateurs en pharmacie. Par ailleurs, les conditions de prise en charge des personnes accueillies n’étaient pas conformes, elles non plus, à la réglementation, puisque la gratuité des soins et l’anonymat n’étaient pas respectés et que les deux centres situés en Haute-Garonne sur lesquels les magistrats financiers ont centré leurs contrôles n’étaient pas inscrits comme établissements médico-sociaux.

En succédant au Patriarche, Dianova a hérité d’un patrimoine immobilier important (d’une valeur totale estimée à près de 100 millions de francs). Elle gère deux centres de soins aux toxicomanes, généralement jeunes et à faibles revenus (la secte continuerait à s’approprier les allocations de RMI que touche une partie des pensionnaires) et des centres de soins aux malades du Sida, regroupés dans l’Association des droits et devoirs des positifs et porteurs du virus du sida (ADDEPOS). Une autre émanation de Dianova, La main tendue, aurait contacté des médecins très récemment.

Ä  La mouvance Energo-Chromo-Kinèse (ECK)

Elle comporte deux branches depuis la séparation du gourou et de son épouse.

La première s’appuie sur un réseau d’une soixantaine de médecins, implantés sur l’ensemble du territoire français et pratiquant la méthode ECK. Ces médecins suivent une formation en cinq étapes (qui n’est pas sans rappeler le système de la Scientologie), chacune étant facturée entre 2.000 et 4.500 francs la session.

Les premiers stages restent à dominante pseudo-médicale. En revanche, au cour des stades ultérieurs du parcours, l’adepte est introduit dans les arcanes de l’Ordre templier où il apprend, entre autres initiations, à " voler en corps astral avec des extra-terrestres ". Par ailleurs, l’Energo-Chromo-Kinèse est propagée sous la forme d’une méthode de management auprès d’entreprises ou d’écoles.

Les médecins ECK prescrivent les oligo-éléments fabriqués par le laboratoire PHARAL, qui est directement contrôlé par la secte.

La deuxième branche issue d’ECK contrôle également un autre laboratoire de même nature : la société NEOM (Nutrition énergétique des organes et méridiens) qui vend aux médecins des collections de produits nutritionnels et énergétiques.

ECK comprend par ailleurs :

Ä  le mouvement IVI (Invitation à la Vie) organise pour sa part des séminaires (facturés 3.000 francs le week-end) destinés principalement à des médecins, auxquels on inculque les techniques de séances vibratoires et d’harmonisation des énergies.

La secte a été fondée par Mme Yvonne Trubert qui prétend détenir un pouvoir de guérisseuse, et initie depuis plusieurs années à l’ésotérisme et à l’occultisme. Notamment, elle persuade ses patients que les métastases s’envoleront sous les doigts des adeptes initiés par ses soins. En 1994, un membre de la Faculté de médecine de Paris assurait la vice-présidence de l’association.

Un colloque, organisé à Séville en 1994 sous l’égide d’IVI sur le thème " L’Homme, la terre, la vie. L’harmonie retrouvée ? ", a réuni plusieurs dizaines d’intervenants issus de différentes régions du monde. Parmi les Français, on a pu relever la présence de plusieurs personnes qui se présentaient comme médecins (gynécologue-obstétricien, chirurgien-plasticien, homéopathe, pédiatre), chirurgiens-dentistes, ou exerçant une activité scientifique (" géobiologue ", biologiste). Un intervenant excipait de son titre de " Conseiller en éducation au Ministère de la Santé ".

Ä  l’Instinctothérapie

Créé par M. Guy Claude Burger, ce mouvement guérisseur diffusé par différentes structures prône une méthode alimentaire spécifique : manger cru, végétalien et seulement ce dont on a envie. Cette secte a accueilli dans son centre de Montramé plusieurs personnes souffrant d’affections graves et notamment de la sclérose en plaques.

M. Burger a été condamné, par un arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 21 janvier 1997, à 3 mois de prison avec sursis pour escroquerie et exercice illégal de la médecine. Son recours en cassation a été rejeté le 30 avril 1998.

Ä  les associations " Stop au Cancer " et AUBE, à laquelle a succédé " Joie de Vivre ", assurent la promotion des théories médicales du Dr Hamer, médecin autrichien, qui préconisait de soigner le cancer en rompant avec toutes les thérapies expérimentées jusqu’ici et notamment la chimiothérapie. Le Dr Hamer a été condamné, en Allemagne, en 1997, à un an et sept mois de prison ferme.

Créée en 1995, l’association AUBE comptait un adepte, chirurgien à l’hôpital de Saint-Quentin, qui arrêta, au sein même de cet hôpital, les traitements anti-cancéreux pour les remplacer par des " fleurs de Bach " ⁽⁾, produites par AUBE, et qu’il vendait à son profit, dans l’établissement.

Ce médecin avait parallèlement développé un réseau de psychothérapeutes sans aucun diplôme (l’un d’eux était responsable d’une entreprise de nettoyage) qui facturaient leurs consultations, elles-mêmes susceptibles de combattre le cancer, 600 francs et plus.

Le médecin a été suspendu d’activité par l’Ordre régional des médecins mais il reste, administrativement, personnel hospitalier, détaché auprès du ministère des Affaires étrangères et en poste dans un pays africain.

D’autres exemples de médecins adeptes de sectes ont été portés à la connaissance de la Commission. Ainsi, un ophtalmologiste, membre du Mouvement raëlien, était jusqu’en 1992 chef de service au centre hospitalier de Roanne. Il est en disponibilité depuis 1994.

·  Des mouvements ayant des activités annexes dans le secteur de la santé

Ä  l’Institut et le Centre de Recherche HUE (Human Universal Energy) prônent, depuis 1994, une médecine nouvelle fondée sur les thérapies par l’énergie humaine et organise des stages d’initiation à la guérison, y compris des maladies incurables, comprenant, ici encore, plusieurs niveaux avec des tarifs progressifs. Une dizaine d’associations en France appartiennent à ce mouvement. Le mouvement Spiritual Human Yoga France (SHY) qui lui a succédé comporte deux structures à vocation thérapeutique, l’une fabriquant des produits pharmaceutiques (le laboratoire SEPORGA) et l’autre dispensant des stages de médecine énergétique (SEVA 17 Energie).

L’importance des activités exercées dans les Hautes-Pyrénées par un réseau lié à HUE a récemment attiré l’attention de la justice. Par l’intermédiaire d’une association, le Centre de recherche sur l’énergie humaine (CREHU), créée à l’instigation de M. Luong Minh Dang, fondateur du mouvement, ce réseau a dispensé l’enseignement de l’énergie universelle et, par l’intermédiaire d’un médecin inscrit au Conseil de l’Ordre, prescrit les soins prônés par la secte, dont certains ont été pris en charge par la Sécurité sociale, le praticien ayant une fâcheuse tendance à confondre ses activités professionnelles avec son action de prosélytisme. Les adeptes du CREHU étaient bien souvent des personnes malades du Sida, du cancer ou de la sclérose en plaques.

Ä  l’association " Au Cœur de la Communication " (ACC) prétend collaborer avec des chercheurs de haut niveau dans le domaine de la santé. Elle aussi guérit le cancer et le Sida, grâce à des séminaires où l’on apprend comment maîtriser sa vie et son corps, et à la commercialisation d’élixirs, comme le 714X vendu 1.000 francs la bouteille de 10 cc.

Ces séminaires rassemblent des malades et des professionnels de la santé.

ACC a par exemple organisé un stage de " psycho-neuro-immunologie " destiné notamment à des " médecins, thérapeutes et professionnels de la santé et de la relation d’aide ". Les enseignements étaient dispensés par Mme Claire Nuer, fondatrice du mouvement, qui se présentait comme thérapeute et par le docteur Carl Simonton, cancérologue, directeur médical du Simonton Cancer Center, en Californie. Créateur de la " méthode Simonton ", ce dernier prétend prendre en charge psychologiquement les malades du cancer. Ce stage avait pour objectif d’" apprendre à maîtriser la dimension psychologique et émotionnelle, dans les relations soignants/malades, parents/enfants, les rapports hiérarchiques, les études, le domaine familial et professionnel (…et) favoriser ainsi des transformations en profondeur, notamment face aux difficultés, aux situations de crises, aux maladies ".

Ä  Prima Verba, et plus particulièrement ses satellites, ont très fortement investi le secteur de la santé, dans lequel ils offrent une large palette de services et de produits. La secte ne se présente pas comme un mouvement hostile à la médecine classique mais, de façon plus habile, comme une voie complémentaire pour guérir toutes sortes de maladies. Les adeptes sont conditionnés à croire que le gourou a déjà guéri plusieurs cas de cancer et de Sida.

Selon le discours des dirigeants de Prima Verba, seules les vibrations divines, que les initiés du mouvement font partager aux adeptes, ont le pouvoir d’élever le champ de conscience, dont dépendent la santé et le bonheur.

Pour exercer ses activités guérisseuses, Prima Verba dispose d’un réseau de structures réparties sur l’ensemble du territoire, qui disparaissent et renaissent fréquemment. On compte actuellement une dizaine d’organisations, animées chacune par deux initiés. Elles proposent des séminaires thérapeutiques, des consultations de psychothérapie et des ventes d’élixirs.

Les tarifs pratiqués sont particulièrement élevés :

L’ensemble des méthodes pseudo-médicales de Prima Verba a été consigné dans un manuel appelé " guérison spirituelle ", écrit par le gourou. Toutes les affections possibles y sont recensées par ordre alphabétique, de l’acné au zona (totalisant 176 affections ou problèmes corporels), chacune assortie d’une phrase divine qu’il convient de prononcer trois fois par jour afin d’enclencher le processus de guérison.

Ä  L’Anthroposophie, déjà évoquée à travers les écoles Steiner, exerce, parallèlement à la pédagogie, d’importantes activités thérapeutiques.

Elle s’appuie, d’une part, sur un important réseau de praticiens, fédérés dans l’Association médicale anthroposophique de France (AMAF), d’autre part, sur plusieurs centres thérapeutiques qui accueillent notamment de jeunes handicapés, enfin sur les laboratoires Weleda, qui emploient environ 180 personnes à la fabrication de produits cosmétiques et diététiques mais aussi de préparations médicamenteuses.

Officiellement, la médecine anthroposophique n’implique pas l’abandon de la médecine traditionnelle. On cite cependant des cas de patients, atteints de leucémie, de troubles neuroleptiques ou de cancer du sein, dont on avait arrêté le traitement médical pour les soigner exclusivement avec des poudres ayant subi des " manipulations spirituelles ", des massages, des tisanes et... le port de maillot de corps en soie (susceptible de guérir le cancer).

Ä  le mouvement du Graal, dont la doctrine est contenue dans l’ouvrage " L’homme malade de la civilisation " écrit par un collectif de médecins, proscrit l’allopathie, les vaccinations et les interventions chirurgicales.

Ses membres, des médecins prétendus homéopathes, animés de la foi en la réincarnation, soignent en effet leurs patients pour la vie future, plutôt que pour la vie actuelle, cette dernière pouvant être sacrifiée dans le but d’une existence meilleure après la mort.

Deux médecins adeptes de ce mouvement ont fait l’objet de sanctions : le premier a été suspendu d’enseignement à l’université de Lille, le second a été radié par le conseil départemental du Nord de l’Ordre des médecins.

Ä  la Fraternité blanche universelle (FBU) contrôle ou a contrôlé la société " Nature and Life ", née en 1998 de la fusion des laboratoires Aqualab, qui fabrique et commercialise du " plasma marin isotonique ", et Phytosun’s Aroms, spécialisé dans la recherche, l’élaboration et la commercialisation d’huiles essentielles et de dérivés d’extraits de végétaux.

D’une façon plus générale, un assez grand nombre de sectes, sans exercer véritablement d’activités pseudo-thérapeutiques, intègrent dans l’élévation des adeptes l’objectif d’un mieux-être corporel. C’est notamment le cas de Sukyo Mahikari pour qui la purification de l’esprit -- objectif principal du mouvement -- va de pair avec celle du corps. À ce titre, des séances de transmission d’énergie concernant toutes les parties du corps sont très régulièrement proposées aux adeptes.

Dans un esprit comparable, les quelque 35 associations Sri Sathya Saï en France, qui pratiquent un culte orientaliste, intègrent des stages de jeûne et de cure, facturés 3.700 francs pour une semaine, et vendent des pendentifs " bio-électriques ". Une autre secte émanant de la même mouvance, Vital Harmony, propose des sessions de relaxation et de remise en forme. Sa fondatrice a créé à cet effet un important centre de soins dans le Loiret.

·  Les chefs d’infractions

La plupart de ces pratiques sont susceptibles de tomber sous le coup d’incriminations telles que :

On est cependant frappé du faible nombre de condamnations prononcées et de procédures judiciaires engagées. La section disciplinaire du Conseil national de l’Ordre des médecins n’a prononcé, en 1997 et 1998, que trois condamnations " en rapport avec des pratiques favorisées par des appartenances sectaires ". L’Ordre indique par ailleurs qu’au cours de la même période, entre 4 et 6 condamnations auraient été prononcées au niveau régional pour le même motif.

Il faut, bien sûr, y voir le fruit de l’opacité des mouvements sectaires, de la peur ou de la honte des victimes, de la peine et de l’incompréhension des familles.

Quelques mesures pourraient peut-être aider à lutter contre les abus en abordant le problème en amont et en donnant aux organismes les mieux à même de piloter les contrôles et les sanctions nécessaires les moyens d’une action régulière et continue.

2.-- Les mesures proposées

La Commission entend inciter le ministère chargé de la Santé à renforcer sa politique de vigilance.

Elle entend également que les instances ordinales des professions de santé, et notamment l’Ordre national des médecins, voient leurs responsabilités davantage reconnues.

Enfin, quelques pistes de réflexion sur la réglementation de la santé pourraient être utilement ouvertes.

a) Accroître la vigilance du ministère chargé de la Santé

Pour ce faire, devrait être rapidement mise à l’étude la diffusion, à l’ensemble des services publics et des professionnels de la santé, d’un guide pratique identifiant les points de vulnérabilité aux sectes dans le monde médico-social, décrivant les signes révélateurs de la présence d’une infiltration sectaire et fournissant les instruments d’alerte de l’autorité administrative.

b) Mieux établir les responsabilités des institutions ordinales des professions de Santé

La Commission juge nécessaire :

c) Réfléchir à des aménagements législatifs et réglementaires

La Commission souhaite que son travail d’investigation soit, à l’automne 1999, prolongé par une mission tripartite (Parlement, ministère chargé de la Santé, organismes représentant les professions médicales et paramédicales) en vue d’étudier une procédure d’agrément des dénominations des professions paramédicales et des auxiliaires médicaux, par une commission d’experts qui autorise l’utilisation de titres de thérapies et puisse proposer l’interdiction d’exercice de celles qui ne sont pas agréées.

Il serait également souhaitable de :