Très présentes sur le marché de la formation professionnelle, les sectes agissent souvent en enfreignant la loi. Malgré leur manque de moyens, les services régionaux de contrôle de la formation professionnelle ont mis à jours plusieurs cas d’infraction au code du travail qui sont un indice de l’ampleur de la fraude déployée.
La transgression des règles de déclaration des formateurs
Les formateurs liés à des organisations sectaires, qu’il s’agisse de personnes physiques, de sociétés ou d’associations, ne respectent pas toujours les règles prévues par le code du travail en matière de déclaration et d’utilisation du numéro d’immatriculation.
Certains formateurs ne sont pas enregistrés. C’est, par exemple, le cas de Mme Jacqueline Moreau, " master " licencié par Star’s Edge international, qui a diffusé auprès d’entreprises de la région PACA un document publicitaire proposant des stages Avatar, dans lequel elle se prétend " agréée par la formation permanente " alors qu’elle n’était même pas déclarée auprès du SRC de sa région.
Les exemples d’utilisation d’un numéro d’immatriculation déclaré caduc par l’administration sont assez fréquents, et montrent la limite du dispositif de radiation mis en place en 1990. Récemment installé au 11 boulevard Montmartre à Paris, Landmark education international continue à proposer des stages alors que l’administration lui a notifié la caducité de sa déclaration. De même, M. Jacques Michel Sordes continue à se prévaloir de son numéro d’immatriculation en Ile-de-France en le mentionnant sur les documents publicitaires de formations qu’il organise actuellement dans son centre du Lot-et-Garonne. Il déploie également une activité, sous le même numéro, en Martinique et en Guadeloupe. L’Institut des sciences holistiques de l’Ouest utilise encore les numéros d’immatriculation de M. Pagé et de Mme Le Gouguec, alors que, comme on va le voir ci-dessous, le préfet de la Région Pays-de-Loire leur a interdit une telle utilisation.
L’infraction la plus fréquente consiste à faire passer un numéro d’immatriculation pour un numéro d’agrément, et à en faire état dans des documents publicitaires, contrairement aux dispositions de l’article L. 920-6 du code du travail. Un tel détournement est notamment utilisé par l’Ecole des arts et des sciences de la vie liée au Mandarom, par Mme Carole Hannequin (" master " avatar) et par M. Sordes. Il s’agit en effet d’une pratique difficilement contrôlable, et un seul exemple de poursuite engagée sur de tels faits a été porté à la connaissance de la Commission. Il porte sur l’Institut de sciences holistiques de l’ouest qui a été condamné en 1996 pour utilisation d’un numéro d’immatriculation comme un label public attestant sa qualité de formateur.
· Le financement d’actions ne relevant pas de la formation professionnelle
Les services régionaux de contrôle ont pu démontrer que certaines formations dispensées par des organismes sectaires n’entraient pas dans le champ de la formation professionnelle. Ces exemples apportent la preuve que les sectes détournent l’obligation de contribution des entreprises pour financer leurs actions de prosélytisme.
Les contrôles des SRC s’appuient sur une décision du Tribunal administratif de Strasbourg rendue au sujet d’un stage de développement dispensé par un organisme non lié à une secte, mais dont le contenu se rapprochait des techniques employées par ces dernières. Le tribunal a en effet considéré que " les actions dont la finalité est la prise de conscience de soi et des autres ou les actions qui sont utilisées comme démarche de développement personnel des participants ne relèvent pas directement de la formation professionnelle continue telle que définie par le législateur ".
À la suite de contrôles, plusieurs stages dispensés par les organismes ou les personnes mentionnées plus haut ont ainsi fait l’objet d’une décision de rejet de la part de l’administration de la formation professionnelle, au motif qu’ils ne pouvaient pas être rattachés aux catégories des actions définies à l’article L.900-2 du code du travail. Les séminaires Avatar organisés par Otium ont été par exemple assimilés à " une démarche strictement personnelle " et exclus à ce titre du champ de la formation professionnelle. De même, les caractéristiques des stages de développement personnel organisés par l’Institut des sciences holistiques de l’Ouest ont poussé l’administration à considérer les dépenses correspondantes comme extérieures à ce champ. C’est également le traitement qui a été réservé aux séminaires développés par Innergy qui ont été apparentés à une simple " démarche de développement personnel visant à l’amélioration du bien-être de l’individu ", et à la méthode Silva dont le contrôle a démontré qu’elle reste centrée sur " le mieux-être personnel (…) au moyen de méthodes relevant de la psychologie ou de la thérapie individuelles ".
Le contrôle réalisé sur les stages Avatar organisés par le Centre d’épanouissement personnel de Céret dans les Pyrénées-orientales a montré que la secte a utilisé le dispositif de la formation professionnelle pour financer non seulement son action de prosélytisme, mais aussi les frais individuels de ses dirigeants. Le contrôleur a en effet mis en évidence que ces derniers ont imputé sur les frais du stage d’importantes et nombreuses dépenses personnelles ou directement liées à la préparation d’activités extérieures. Une partie des fonds publics estimée à 229.223 francs a donc servi à financer des voyages et de séjours en France et à l’étranger, des achats d’ouvrages et des frais de publicité.
Bien qu’elles soient encore trop rares, les décisions prises par l’administration sur le fondement de la jurisprudence administrative permettent de remettre à leur juste place les stages de développement personnel conçus par les sectes. Elles montrent qu’il s’agit de simples actions de sensibilisation à une méthode particulière, parfois accessible à des enfants c’est-à-dire à un public non professionnel, et ne permettant pas la transmission d’un acquis mesurable. Une telle mise au point a le mérite de tenter d’endiguer le développement de techniques souvent caricaturales -- les exemples examinés plus haut en sont l’illustration -- préjudiciables aux conséquences positives que les travaux menés dans le domaine du développement personnel peuvent apporter à la vie de l’entreprise en améliorant les compétences professionnelles.
Pour autant, les conséquences juridiques de telles décisions ne sont pas clairement définies par le code du travail. Le rejet de dépenses de formation entraîne le remboursement par l’organisme des sommes correspondantes. S’il démontre que l’activité n’entre pas dans le champ de la formation professionnelle, le SRC peut retirer le bénéfice de l’exonération de TVA et en avertir les services fiscaux. Ce retrait ne semble cependant pas systématique. La Commission n’a par exemple retrouvé aucune trace des effets du contrôle du Centre d’épanouissement personnel sur son assujettissement à la TVA. Au demeurant, ni le code général de impôts ni l’instruction fiscale publiée sur ce point n’indiquent la marche à suivre. De même, les conséquences des contrôles sur la validité des déclarations des organismes ne sont pas précisées par le code du travail. Dans le cas de l’Institut des sciences holistiques de l’ouest, le préfet a interdit aux formateurs d’utiliser à l’avenir leur numéro d’immatriculation. Une telle décision fait cependant figure d’exception, et la législation mériterait d’être plus précise sur ce point. Enfin, les possibilités d’amendes semblent peu utilisées. Le détournement de fonds publics mis en évidence par l’affaire du Centre d’épanouissement personnel n’a, à la connaissance de la Commission, entraîné le paiement d’aucune amende au Trésor. De telles dispositions sont pourtant prévues aux articles L.920-9 et L.920-10 du code du travail.
Les possibilités de poursuites pénales ne semblent pas, elles non plus, être utilisées. La Commission n’a eu connaissance d’aucun exemple de procédure pénale engagée par l’administration de la formation professionnelle à l’encontre de personnes liées à des organisations sectaires pour des faits entrant dans le cadre de leurs activités de formation, bien que ces poursuites soient prévues par le code du travail.
Ce constat s’explique, non par la rareté des infractions, mais plutôt parce que l’administration semble peu encline à saisir le parquet des affaires qu’elle découvre lors de ses contrôles. Il est par exemple symptomatique qu’aucune poursuite n’ait été engagée dans l’affaire du Centre d’épanouissement personnel de Céret.
L’influence que les sectes ont acquise sur le marché de la formation professionnelle est révélatrice de l’état d’un secteur qui, en se développant très rapidement, a donné naissance au meilleur comme au pire. La Commission souhaite proposer des modifications de la réglementation qui permettent au dispositif d’agrément voté en 1995 d’être enfin appliqué. Elle suggère également des aménagements techniques susceptibles de freiner le développement des pratiques sectaires. Enfin, elle compte sur une plus grande mobilisation des acteurs concernés grâce à un programme de sensibilisation et l’utilisation de toutes les dispositions offertes par le code du travail.
a) Permettre un agrément et un contrôle efficaces
L’obstacle avancé pour expliquer la non-application de la loi du 4 février 1995 repose sur un manque de moyens : l’Etat ne dispose pas, ou ne veut pas affecter, des effectifs suffisants pour organiser l’agrément des organismes de formation. Le même argument est utilisé pour justifier l’extrême faiblesse du nombre de contrôles.
Afin de trouver une solution aux insuffisances chroniques de moyens mises en avant par l’administration, la Commission propose de confier l’agrément et le contrôle des organismes de formation à un établissement public administratif auquel une part de la contribution annuelle des employeurs serait affectée.
Cette " agence d’agrément et de contrôle " assurerait le rôle actuellement joué par le Groupe national et les services régionaux de contrôle de la formation professionnelle. En s’inspirant des pouvoirs donnés à certains organismes comme l’Agence du médicament, elle disposerait d’inspecteurs et, de manière plus générale, de moyens conséquents, directement financés sur les fonds de la formation.
Sur ce point, la fusion en cours d’achèvement du corps des inspecteurs du travail et de celui des inspecteurs de la formation professionnelle risque d’avoir un effet contreproductif qui renforce la nécessité de la réforme proposée par la Commission. On peut craindre en effet que cette fusion se traduise par une marginalisation du contrôle des activités de formation, les agents de ce corps unifié privilégiant les compétences traditionnelles de l’inspection du travail.
Le montant du prélèvement sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle serait affecté à cette agence dans une proportion fixée en fonction de ses besoins. Cette recette ne se traduirait par aucune augmentation des charges des entreprises, puisqu’elle serait prélevée sur le montant de la contribution à enveloppe constante.
b) Des aménagements techniques utiles
La réglementation de la formation professionnelle mériterait d’être aménagée sur deux points : l’automaticité de l’exonération de TVA, et les conséquences des contrôles sur l’immatriculation des organismes.
L’octroi d’un avantage fiscal fondé sur une simple déclaration d’activité semble constituer un facteur de multiplication des structures, et susciter un effet d’appel préjudiciable à l’homogénéité du marché et à la qualité des formations. La Commission suggère de réserver l’exonération aux organismes dûment agréés.
Le code du travail ne fixe pas les conséquences des contrôles sur l’immatriculation des formateurs. Tout organisme dont un contrôle a révélé qu’il ne rentrait pas dans le cadre de la formation professionnelle ou qu’il s’est prêté à des manœuvres frauduleuses ne perd donc pas automatiquement le bénéfice de sa déclaration préalable, et peut continuer à utiliser son numéro d’immatriculation. Il conviendrait par conséquent de donner explicitement à l’administration, parallèlement au dispositif de caducité actuellement en place, le pouvoir de retirer l’immatriculation aux organismes contrôlés. De telles décisions devraient être motivées et resteraient soumises au contrôle du juge.
c) Une plus forte implication de l’administration
La distorsion grandissante entre le nombre d’organismes de formation et les moyens mis en œuvre par l’Etat montre combien il est urgent de mobiliser l’administration.
Sur ce point, la Commission soutient la disposition du projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui étend les compétences de la Cour des comptes aux organismes recevant des " cotisations légalement obligatoires " ou " des versements libératoires d’une obligation légale de faire ". Par cette disposition, la juridiction financière trouverait dans la formation professionnelle un terrain particulièrement propice à son contrôle. Cette mesure contribuerait à combler une partie de l’actuelle insuffisance des moyens de contrôle.
Le code du travail prévoit plusieurs dispositions que l’administration n’utilise pas ou peu. Les manœuvres frauduleuses qui ont été examinées plus haut n’ont, par exemple, pas donné lieu à l’assujettissement à l’amende payable au Trésor public prévue à l’article L.920-9, ni aux poursuites pénales prévues à l’article L.993-2. Le rejet de dépenses pour le caractère excessif de leurs prix semble être peu appliqué. De même, les contrôles portés à la connaissance de la Commission montrent que les règles relatives à la publicité et au démarchage sont peu sanctionnées, bien qu’elles soient fréquemment tournées par les formateurs. Il est donc important que l’Etat utilise davantage toutes les dispositions que le code du travail lui offre.
La lutte contre le renforcement des réseaux sectaires dans la formation professionnelle passe également par une action de sensibilisation et de circulation des informations. Sur ce point, l’organisation régionale constitue un frein à leur diffusion. Un organisme de formation dont le lien avec un mouvement sectaire est connu d’un SRC peut s’implanter dans une autre région sans que l’information suive. La Commission suggère que, par voie de circulaire, une sensibilisation nationale à l’influence des sectes dans la formation professionnelle soit organisée au sein de toutes les administrations concernées, afin de décrire les méthodes de démarchage utilisées et les principales caractéristiques du contenu de stages dispensés et de présenter les infractions qui peuvent être retenues contre les formateurs concernés. Il est enfin indispensable que les entreprises soient alertées sur l’influence des sectes dans la formation par une campagne de sensibilisation organisée conjointement par l’Etat et les organisations professionnelles.
d) Encourager les efforts en faveur de la déontologie
La Commission considère que les efforts d’amélioration de la formation professionnelle, par le développement des labels de qualité, représentent un des meilleurs moyens de lutter contre l’influence des sectes.
Les travaux menés sous l’égide de l’AFNOR ont abouti à une certification " NF " des organismes de formation. Depuis 1990, un organisme professionnel de qualification (OPFQ) accorde un label en fonction de la pérennité, du professionnalisme et des références clients de la structure. Par ailleurs, certains secteurs ont mis en place leur propre label, comme le réseau des GRETA au sein de l’éducation nationale ou celui des chambres de commerce et d’industrie.
Ces expériences restent aujourd’hui embryonnaires. La qualification OPFQ ne concerne par exemple actuellement que 485 organismes. L’Etat a certainement un rôle d’incitation à jouer : il pourrait organiser avec la profession, et notamment la Fédération de la formation professionnelle, un programme de " labellisation " qui mettrait tout particulièrement l’accent sur les dangers que représentent les sectes pour la formation professionnelle.
II.- un poids financier insoupçonné
Mesurer la richesse des sectes n’est pas une tâche aisée. Les mouvements sectaires, à quelques exceptions près, entretiennent le mystère sur le montant des sommes qu’ils brassent. Dans ses investigations, la Commission s’est souvent heurtée à l’opacité des organisations et à la clandestinité des mouvements financiers. Les annexes au rapport font la synthèse des principales informations qui lui ont été communiquées sur trente sectes considérées comme financièrement les plus puissantes.
Un rapide examen de ces documents conduit à remarquer la présence de trop nombreuses rubriques non renseignées. Ainsi, la Commission n’a pas été en mesure d’apporter des informations chiffrées sur les revenus de plusieurs sectes, comme la Fraternité blanche universelle, l’Eglise universelle du royaume de Dieu ou Energo-chromo-kinèse. L’émergence de Prima Verba, Avatar ou Landmark, c’est-à-dire de mouvements éclatés en une multitude de personnes physiques ou morales chargées de propager la méthode ou le message sectaires, interdit toute globalisation des mouvements financiers en cause, bien que de nombreux indices montrent l’importance de la circulation d’argent. Ces lacunes s’expliquent souvent par l’absence d’enquêtes administratives et surtout par la fin de non recevoir que les mouvements concernés ont opposée au dialogue que la Commission a tenté d’instaurer en leur adressant un questionnaire. Sur ce point, l’attitude de la Scientologie est révélatrice : neuf des quatorze associations scientologues interrogées ont refusé de communiquer les résultats de leur comptabilité. Leurs réponses, rédigées sur un modèle unique, ne peuvent, aux yeux de la Commission, que renforcer la clandestinité qui entoure les pratiques de cette secte. L’attitude d’organisations comme Le Mandarom, le Mouvement raëlien et Tradition Famille Propriété, justifie la même appréciation: au-delà des protestations et des demandes d’audition, la Commission n’a reçu de leur part aucune réponse à ses questions.
Malgré leur insuffisance, les éléments réunis permettent de faire un constat d’ensemble : beaucoup de sectes ont acquis un véritable poids financier, et l’argent qui circule dans la mouvance sectaire atteint un niveau que la Commission ne soupçonnait pas. Ce constat est d’autant plus inquiétant que les chiffres qui vont être commentés et ceux qui figurent dans les documents annexés au rapport se situent, la Commission en a la certitude, en-dessous de la réalité. Les informations recueillies concernent les structures les plus apparentes et ne couvrent pas l’intégralité du réseau associatif sectaire, notamment les sommes rassemblées par les établissements locaux sur lesquels, faute de temps, la Commission n’a pas été en mesure d’enquêter de manière approfondie, à quelques exceptions près.
L’enquête a également permis de dégager des points communs dans l’origine et la finalité des biens détenus par les sectes. Malgré leurs différences d’inspiration, les sectes ont les mêmes sources de revenu et les mêmes manières de les utiliser. En d’autres termes, si toutes les sectes n’ont pas la même richesse, elles recourent à des méthodes comparables et montrent le même intérêt pour l’argent.
Tout d’abord, un constat d’évidence qui mérite néanmoins d’être rappelé : toutes les sectes ne sont pas riches dans la même proportion. Cette inégalité devant l’argent s’explique par l’ancienneté du mouvement, les organisations les plus anciennes disposant généralement des fortunes les plus solides. Le degré d’audience joue également dans l’importance de leurs revenus. Cette influence est d’autant plus grande que les adeptes constituent, la plupart du temps, la principale source de financement des sectes par les dons qu’ils lui apportent et les prestations ou produits qu’ils lui achètent. La richesse d’une secte dépend aussi de son aptitude à recueillir de l’argent, et il existe sur ce point, on va le voir, des mouvements plus ou moins efficaces.
La Commission n’est pas en mesure d’établir un palmarès précis des plus grandes fortunes sectaires françaises. Ce n’est au demeurant ni son souhait, ni son objet. Elle souhaite en revanche faire la distinction entre plusieurs niveaux de richesse. Ces niveaux découlent des informations qu’elle a recueillies sur les trente mouvements considérés comme financièrement les plus puissants. Deux critères ont été pris en considération : d’une part le " chiffre d’affaires " de la secte, c’est-à-dire le montant des revenus annuels de l’organisation (le terme de chiffre d’affaires devant être pris dans une acception plus large que son sens comptable strict) ; d’autre part le patrimoine de la secte tel qu’il peut être appréhendé à travers le montant de l’actif qui figure dans les comptes de ses structures, et à partir de l’évaluation de ses biens immobiliers. Mesurées selon ces deux étalons, les sectes peuvent être réparties en cinq catégories.
1.-- Les deux sectes les plus riches
Deux organisations sortent incontestablement du lot par le poids financier qu’elles représentent. Il s’agit des Témoins de Jéhovah et de la Scientologie.
Les responsables des instances dirigeantes de l’organisation jéhoviste ont accepté de répondre à la plupart des questions de la Commission. La consolidation des éléments qu’ils ont transmis permet d’évaluer le chiffre d’affaires de la secte à 200 millions de francs par an (soit 130 millions de francs provenant des associations nationales et 70 millions de francs des associations locales) et son actif net comptable à un milliard de francs répartis entre 400 millions de francs détenus au niveau central et le patrimoine immobilier des implantations territoriales estimé à 600 millions de francs. Cette évaluation n’inclut cependant pas le portefeuille financier que les associations locales détiendraient.
Faute d’éléments précis communiqués par les associations scientologues, le poids financier de la secte créée par Ron Hubbard est plus difficile à évaluer. La Commission dispose cependant de l’estimation réalisée au moment du procès de l’Eglise de scientologie de Lyon. À partir de cette enquête dont le détail est exposé plus loin, le chiffre d’affaires de la Scientologie en Europe peut être estimé à plus de 300 millions de francs par an, sur lesquels, selon des informations extra-judiciaires présentées ci-dessous, 60 millions de francs au moins viendraient de France.
On peut regrouper sous cette appellation huit des trente sectes présentées en annexe. Il s’agit de mouvements qui, sans atteindre les montants recueillis par les Témoins de Jéhovah et la Scientologie, drainent plusieurs dizaines de millions de francs chaque année. La Soka Gakkaï est, par sa richesse, la troisième secte implantée en France : son patrimoine, acquis en partie grâce aux apports venant de l’organisation mère, représente 240 millions de francs, et son budget annuel atteint, certains exercices, une vingtaine de millions de francs. Viennent ensuite l’AMORC avec un actif net comptable de 140 millions de francs et une trentaine de millions de recettes annuelles, puis Mahikari avec respectivement 60 et 15 millions de francs. On trouve également l’Eglise néo-apostolique dont les recettes sont estimées, certaines années, à près de 20 millions de francs, et qui dispose d’un patrimoine immobilier estimé à plus de 130 millions de francs.
Bien que la Commission ne dispose pas d’éléments directement issus de leur comptabilité, le Mandarom et l’Anthroposophie disposent indiscutablement d’une " grosse fortune ". Les mouvements de fonds réalisés par la première atteignent en effet plusieurs dizaines de millions de francs, et les immeubles de la seconde sont estimés à plus de 33 millions de francs.
Par ailleurs, deux mouvements détiennent encore une indéniable puissance financière assise sur des investissements anciens, bien que, pour des raisons différentes, leur influence en France soit remise en question. Dianova dispose toujours d’un parc immobilier évalué à plus de 100 millions de francs, issu des achats réalisés par les structures créées par M. L.J. Engelmajer. La branche française de la secte Moon est également à la tête d’un patrimoine parfois prestigieux qui, d’après les éléments transmis à la Commission, dépasse 40 millions de francs.
Plusieurs mouvements atteignent chaque année un chiffre d’affaires allant de 5 à 20 millions de francs, et entrent ainsi dans la moyenne des revenus sectaires. Huit des trente groupes faisant l’objet d’une annexe se situent dans cette moyenne.
On y trouve Ogyen Kunzang Chöling dont les recettes annuelles sont estimées à 25 millions de francs, l’Eglise du Christ (entre 7 et 9 millions de francs), Invitation à la vie et l’Office culturel de Cluny (6 millions de francs certaines années). De même, avant la fin de ses activités, le budget d’Au cœur de la Communication (ACC) dépassait 5 millions de francs. L’ensemble de ces mouvements, à l’exception de l’Eglise du Christ et d’ACC, dispose par ailleurs d’un patrimoine honorable qui oscille entre 4 et 10 millions de francs.
Trois sectes n’ont pas communiqué le montant de leur budget, mais l’importance des biens immobiliers qu’elles possèdent ou qu’elles utilisent permet de les situer dans la moyenne de leur " congénères ". Il s’agit de Krishna, de Tradition famille propriété et du Mouvement du Graal qui contrôlent un patrimoine supérieur à 10 millions de francs.
Les autres organisations sectaires semblent, si l’on en croit les montants qu’elles ont déclarés, disposer d’un poids financier moindre. Comme le montrent les annexes, c’est apparemment le cas de quatre sectes sur lesquelles la Commission a recueilli des informations relativement précises qui montrent que leurs budgets varient entre 1 et 3 millions de francs. Il s’agit souvent d’organisations dont l’audience est plus réduite. Elles n’en sont pas pour autant dénuées de moyens financiers, comme le montrent les exemples des Roses Croix d’or et de la Pentecôte de Besançon dont le parc immobilier est évalué à une quinzaine de millions de francs.
S’agissant des mouvements qui, bien que répertoriés dans le rapport de 1995, ne font pas l’objet d’une analyse spécifique en annexe, la Commission n’a pas eu connaissance d’informations montrant l’existence d’une puissance financière particulière. Elle aurait tendance à ne leur attribuer qu’un poids financier moindre, tout en gardant une certaine prudence devant les possibilités d’activités clandestines et d’investissements par personnes interposées que recèle toute activité sectaire.
Sept sectes ne peuvent être rattachées à aucun des groupes précédemment décrits. Aucune information suffisamment précise n’a en effet été communiquée à leur sujet, soit que les organisations concernées aient refusé de répondre aux questions de la Commission, soit que leur adresse et l’identité de leurs dirigeants n’aient pas pu être établies, soit enfin que leurs structures soient trop dispersées pour autoriser toute tentative de globalisation. Il s’agit du Mouvement raëlien, de la Fraternité blanche universelle, d’Orkos, de Landmark, de la méthode Avatar, d’Energo-Chromo-Kinèse et de la Fédération d’agrément des réseaux (FAR).
Même si une évaluation de leur poids financier est impossible, les éléments relatifs au patrimoine immobilier utilisé par ces sectes, ainsi que les résultats des contrôles fiscaux réalisés sur certaines d’entre elles, permettent, on y reviendra, de constater qu’elles sont loin d’être guidées par des mobiles parfaitement désintéressés.
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