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France: La loi «contre le séparatisme» vise aussi les «sectes»

Massimo Introvigne

French Minister Marlène Schiappa
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté.

L'attitude antisectes est de retour en France. Les médias du monde entier ont couvert l'annonce par le président Macron d'une nouvelle loi contre le « séparatisme », expliquant cela comme une mesure contre l'islam radical. Il est certainement vrai qu’elle vise l'islam, mais ce n'est pas la première fois, qu’une loi introduite pour lutter contre les groupes islamiques radicaux est ensuite utilisée contre d'autres mouvements religieux. La loi russe contre l'extrémisme en est un exemple évident.

Le « concept général » de la loi a été dévoilé par le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, sur Twitter, comme c’est désormais de plus en plus courant sur la scène politique mondiale. Nous publions le document tweeté par M. Darmanin, pour le rendre plus facilement accessible.

Le projet annonce la « fin de l'enseignement à domicile » en général, « sauf dans les cas justifiés par des conditions médicales ». Il est évident que cette disposition visera un certain nombre de communautés chrétiennes et pas seulement les musulmans.

Le projet explique également que les lieux de culte seront mis sous une surveillance accrue et seront « préservés [...] de la diffusion d'idées et de déclarations hostiles aux lois de la République ». Là encore, la loi ne peut pas viser uniquement les musulmans pour des raisons constitutionnelles évidentes. Qu'en est-il d'un prêtre ou d'un pasteur qui critique l'avortement ou le mariage homosexuel, qui font partie des lois de la République française, ou qui prétend que certaines « lois de la République » pénalisent les pauvres et les immigrés ?

Cachée dans une loi visant ostensiblement la radicalisation islamique se trouve une disposition qui permet de dissoudre les associations religieuses et autres (le mot russe « liquider » n'est pas utilisé, mais la substance est très similaire) en cas « d'atteinte à la dignité de la personne » et de « recours à des pressions psychologiques ou physiques ».

À la lecture de ce texte, et compte tenu de la tradition antisectes française, j'ai immédiatement soupçonné que cette disposition sera utilisée contre des groupes étiquetés comme « sectes », et l’expression « sources de pressions psychologiques » rappelle la vieille idée du « lavage de cerveau ». Le tweet de Darmanin a copié la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa.

Le 10 octobre, Mme Schiappa a accordé une interview au Parisien, confirmant que « nous utiliserons les mêmes mesures contre les sectes et contre l'islam radical ». L'année dernière, la mission officielle française de lutte contre les sectes, la MIVILUDES, est passée d'une structure indépendante sous l'autorité du Premier ministre pour s’intégrer au système de lutte contre la radicalisation du ministère de l'Intérieur. Les antisectes ont protesté que cela pourrait entraîner la disparition de la MIVILUDES, mais Mme Schiappa explique maintenant qu'avec la nouvelle loi, elle sera renforcée et passera du rôle de simple « analyse » à un rôle plus actif. L'ancien homme politique et militant antisectes Georges Fenech et la présidente de la plus grande organisation antisectes française, l'UNADFI, Joséphine Lindgren-Cesbron, deviendront membres de la MIVILUDES. La propagande antisectes sera davantage encouragée. Parmi les principaux objectifs indiqués par Mme Schiappa figure l'identification des « sectes » qui pourraient être légalement dissoutes et interdites en raison « d’atteintes à la dignité de la personne » et « d'utilisation de pressions psychologiques ou physiques ».

Une grande partie du nouveau projet de loi est problématique sur le plan constitutionnel, sans parler des éventuelles interventions de la Cour européenne des droits de l'Homme. Ces exposés confirment cependant que l'attitude antisectes est bien vivante en France et que, comme cela s'est produit dans d'autres pays, ce qui est présenté comme « une loi contre l'islam radical » peut finir par viser une grande variété d'organisations religieuses.

Le document tweeté par M. Darmanin: